Publisac: Transcontinental poursuit Montréal

TC Transcontinental, propriétaire du Publisac, s’est tourné vers les tribunaux pour faire invalider un règlement adopté par la Ville de Montréal, qui limite la distribution «d’articles publicitaires». 

Dans une poursuite déposée à la Cour supérieure le 15 juin dernier, l’entreprise argue que le règlement de la Ville la discrimine, puisqu’il créera un «monopole» en transférant sa clientèle vers Postes Canada. TC soutient également que son adoption viole son droit à la liberté d’expression.

«Montréal a sciemment adopté un régime réglementaire qu'elle sait ne procurer aucun avantage environnemental, puisqu'elle reconnait le droit de Postes Canada à poursuivre exactement la même distribution d'imprimés publicitaires que celle qu'elle interdit aujourd'hui à MTC ainsi qu'à tous les commerçants et petits distributeurs de faire», est-il écrit dans la requête.

L’entreprise estime qu’il s’agit d’une «expropriation déguisée». Elle soutient également que la distribution d'articles publicitaires serait protégée par le droit à la liberté d'expression.

«La Cour suprême du Canada reconnait d'ailleurs que la liberté d'expression commerciale doit recevoir une protection considérable, puisque celle-ci découle de la nature même de notre régime économique, qui est fondé sur l'existence d'un libre marché», est-il également argué.

Pour rappel, en avril dernier, la Ville de Montréal avait adopté un règlement qui instaure le principe d’une adhésion volontaire «opt-in» pour la distribution du Publisac. Ceux qui en font la demande recevront un autocollant vert à apposer sur leur boîte aux lettres pour continuer de le recevoir.

Une certaine transition est néanmoins prévue, alors que le règlement n’entrera en vigueur qu’à partir du mois de mai 2023.

Auparavant, ce sont plutôt ceux qui ne souhaitaient pas recevoir le Publisac qui devait mettre un autocollant à cet effet sur la boîte aux lettres, ce qui constitue le modèle du «opt-out» que TC Transcontinental souhaite maintenir.

Montréal n’est pas la première à faire un tel choix. En 2019, la Ville de Mirabel avait également adopté un règlement semblable, qui a aussi été contesté en Cour par TC Transcontinental.

Toutefois, en avril dernier, la Cour supérieure a tranché en faveur de la Ville, estimant que les bénéfices pour la société surpassaient largement les «effets préjudiciables encore inconnus qui pourraient découler de l’atteinte minimale à la liberté d’expression de MTC».

Un jugement que l’entreprise a porté en appel.