Le PQ pourra-t-il siéger même si ses députés ne prêtent pas serment au roi?

Les trois députés péquistes réclament de pouvoir siéger à l’Assemblée nationale sans prêter serment au roi d’Angleterre. Mais ils s’exposent à de graves conséquences si leur requête est refusée, prévient un constitutionnaliste.

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Paul St-Pierre Plamondon, a demandé formellement à l’Assemblée nationale de laisser les élus de sa formation politique «faire leur travail de député» sans qu’ils aient à jurer fidélité et allégeance à la Couronne britannique lors de leur assermentation le 21 octobre.

C’est une question de cohérence, aux yeux du chef du Parti québécois, qui considère que ces deux serments placent les élus dans un conflit d’intérêts entre ceux de la population et ceux de la Couronne britannique.

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M. St-Pierre Plamondon n’a pas dit ce qu’il ferait si sa demande est l’objet d’un refus de la part de l’Assemblée nationale. «On verra [...]. Je m’attends à ce qu’on ne me bloque pas l’accès», a-t-il soufflé.

Un refus «peu probable»

Il est peu probable que le secrétaire général de l’Assemblée nationale, qui reçoit la signature des députés qui ont prêté serment et qui s’assure que tout a été fait dans les règles de l’art, empêche un élu de siéger au Salon bleu pour cette raison, a remarqué Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.

Le constitutionnaliste entrevoit deux pistes de solutions. Dans la première, le personnel de l’Assemblée nationale pourrait se déclarer satisfait de l’utilisation de synonymes. «Au lieu de dire ‘’Charles III’’, on pourrait dire ‘’le chef de l’État’’. Au lieu de parler de ‘’la Couronne’’, on pourrait parler de ‘’l’État’’», a-t-il donné en exemple.

Risque d’une «impasse»

Ce scénario suppose néanmoins que le secrétaire de l’Assemblée soit d’accord, et qu’il y ait une entente entre les partis. «Ça pourrait donner lieu à des tractations de coulisses très discrètes», a souligné M. Taillon.

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«Si l’assemblée dit non, il y aura une vraie impasse, a-t-il aussitôt ajouté. Si l’Assemblée dit ‘’tu dois dire Charles III, ou tu ne sièges pas’’, ils s’exposent à de lourdes conséquences. Ils n’auront pas de salaire, pas de bureau, pas de temps de parole. Ce n’est pas rien quand même!»

Interdits d’accès au Salon bleu, les élus péquistes devraient alors attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant que la loi soit modifiée. «Le député solidaire Sol Zanetti avait déposé un projet de loi en ce sens, et tout le travail préliminaire est fait. Il avait obtenu l’appui du gouvernement. Le projet de loi pourrait être rappelé et adopté après un certain temps», a dit Patrick Taillon.