Protection des élus: plus qu’un impact réel, la loi 57 aurait un «effet dissuasif» selon des maires
Vincent Desbiens
Un an après son adoption, il est difficile de dire si le projet de loi 57, qui vise entre autres à mieux protéger les élus municipaux, a eu un véritable impact sur les relations avec les citoyens. Plusieurs maires affirment toutefois avoir observé un effet dissuasif depuis son entrée en vigueur.
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin 2024, la nouvelle loi permet à un élu de faire appel à la Cour supérieure pour qu’elle prononce une injonction contre un citoyen qui le menace, l’intimide ou le harcèle, et ce, en personne ou sur le web.
Les personnes qui entravent de «manière abusive» le travail d’un maire ou d’un conseiller sont ainsi susceptibles de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 1500$.
Le projet de loi indique par contre que la cour doit évaluer les demandes dans l’intérêt public et qu’il ne s’agit pas d’une «entrave au fait d’exprimer son opinion dans le respect des valeurs démocratiques du Québec».
Dans une réponse écrite adressée au Journal, le ministère des Affaires municipales a expliqué qu’il «ne comptabilise pas» les recours à la nouvelle législation. Il n’a donc pas été possible de mesurer son effet réel.
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) soutiennent que, «au meilleur de leurs connaissances», aucun de leur membre n’aurait encore eu recours à la loi 57 pour demander une injonction.
Effet dissuasif
Le président de la FQM, Jacques Demers, et la vice-présidente de l’UMQ, Julie Bourdon, estiment que ce nouvel outil a avant tout un effet dissuasif.
«Le but, ce n’est pas de museler la population avec la loi. Ce serait antidémocratique et il faut faire très attention à la manière dont on y a recours», souligne Mme Bourdon.
Plusieurs élus questionnés en la matière, dont le maire sortant de Victoriaville, Antoine Tardif, abondent dans le même sens.
«C’est un outil qui est accueilli favorablement et dont la population prend de plus en plus conscience. Je pense que le plus important, c’est que le discours demeure respectueux et constructif, et c’est la responsabilité des élus également.»
Pas que les élus
Dans le cadre de ce même projet de loi, la FQM et l’UMQ se sont vu remettre 1M$ respectivement pour mieux défendre leurs membres contre la haine et la violence.
Les deux organisations ont entre autres choisi d’utiliser cette somme pour payer les frais de justice des élus qui ont choisi de porter un cas d’intimidation ou de harcèlement en cour. Elles ont également décidé d’intégrer les employés municipaux à ce programme, comme ils sont parfois victimes d’un mauvais traitement de la part des citoyens.
«C’est souvent la réceptionniste ou l’employé des travaux publics qui est en première ligne et qui va recevoir un paquet de bêtises. Des fois, ça peut aller loin», fait valoir Jacques Demers.
En un an et demi, la FQM a versé environ 115 000$ pour rembourser des frais de cour aux personnes admissibles qui en ont fait la demande. À l’UMQ, le total s’élève à 175 000$ au cours de la même période.
