Proprio de «mauvaise foi»: condamné pour l’expulsion illégale d’un couple de sexagénaires

Un promoteur immobilier de Gatineau a été condamné par le Tribunal administratif du logement (TAL) à verser 10 000 $ à ses anciens locataires de 62 et 66 ans qui ont été expulsés de « mauvaise foi ».  

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« Le Tribunal considère que la reprise du logement a été faite de mauvaise foi. Les locataires ont donc droit à des dommages », peut-on lire dans une décision rendue ce mois-ci par la juge Anne A. Laverdure.

Le propriétaire Luigi Matteucci est à la tête de l’entreprise Mattino Developments, un important promoteur immobilier en Outaouais. Il a expulsé Darquise Plante et Benoit Bonneville en avril 2022 d’un de ses appartements à Gatineau, sous prétexte de reprendre le logement pour son beau-fils. 

« En mai ou juin 2022, [le beau-fils] change d’idée vu le coût de la vie, son emploi instable et le fait que sa copine est étudiante et il ne vient pas habiter le logement », relate la juge. 

Il gonfle le prix

Par la suite, Luigi Matteucci n’a jamais communiqué avec les locataires pour les aviser de ces changements. 

Il n’a pas demandé non plus au Tribunal l’autorisation de remettre sur le marché locatif l’ancien appartement de Darquise Plante et Benoit Bonneville, comme l’exige la loi. 

« Le locateur explique qu’il ignorait cette nécessité de demander l’autorisation. Or, l’ignorance de la loi n’est pas une défense », déplore la magistrate dans son jugement.

Dans le document de cour, on note que M. Matteucci a même profité de l’expulsion des sexagénaires pour augmenter le prix du loyer situé rue Du Louvre à Gatineau.

Beaucoup de stress et d’anxiété

Pour tous ces motifs, la juge a tranché : l’expulsion du couple a été faite de mauvaise foi par le proprio. 

« Après avoir vécu plus de six ans dans le logement et étant âgés respectivement de 62 et 66 ans, ils ont vécu un stress et de l’anxiété à la suite de la reprise de logement », déplore le TAL.

Luigi Matteucci a finalement été condamné à verser 10 105 $ pour les dommages causés à Darquise Plante et Benoit Bonneville. 

Le Journal a contacté les locataires relativement à ce jugement, mais ils ont refusé de le commenter. Notre demande d’entrevue avec Luigi Matteucci est restée sans réponse au moment de publier ce texte.