Propriétaire au «comportement malicieux»: elle tente d’évincer une mère enceinte et sa famille pour mieux vendre sa maison

Une propriétaire de la Rive-Sud de Montréal au «comportement malicieux» a été rabrouée par la cour pour avoir tenté d’expulser de «mauvaise foi» une famille de locataires avec cinq enfants pour mieux vendre sa demeure. 

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«De façon particulièrement indécente, la propriétaire opère du chantage auprès des locataires en évoquant la carotte d’une lettre de référence, puis le bâton d’un recours en résiliation pour retards fréquents. Elle a donc agi de mauvaise foi de ce simple fait», déplore la juge Anne Mailfait. 

Dans son jugement, rendu le 29 mai dernier au Tribunal administratif du logement, elle condamne sans mâcher ses mots la propriétaire Marilou Viau. Celle-ci a mis de la pression en faisant signer un avis de non-renouvellement du bail à ses locataires, Gennaro Sanseverino et sa conjointe Ana Gomes, puisqu’elle voulait vendre sa maison rapidement.

«La propriétaire annonce sa visite, mais reste silencieuse sur l’objet de cette visite. Or, l’information en cause n’était pas négligeable et un appel préalable aurait été nécessaire pour éviter l’effet de surprise. Mais ces effets de surprise et de pression ont été voulus et recherchés par la locatrice: elle arrive à 21 heures, elle sait que la maison est pleine d’enfants à coucher et que les parents sont donc occupés», peut-on lire.

Elle les ignore

Ana Gomes, enceinte de huit mois, a contacté à plusieurs reprises Marilou Viau par rapport à ce document qu’elle a signé avec son conjoint avec «incompréhension» et sous «pression». 

Le couple a aussi tenté de lui rappeler que leur famille avait le droit de rester dans la maison comme locataires, malgré cette vente précipitée.

«À tous ces textos, la propriétaire oppose un silence. Ce silence est condamnable et il est aussi révélateur de la duplicité avec laquelle elle a agi et de sa volonté d’ignorer le réel consentement des locataires une fois son objectif satisfait», note l’honorable Anne Mailfait. 

Avec malice

Selon la cour, M^me Viau a donc eu un «comportement malicieux» dans cette affaire, surtout qu’elle n’a offert aucun délai de réflexion à ces locataires avant de signer l’avis de non-renouvellement du bail. 

«Or, tout le régime juridique de louage résidentiel veille à assurer à la partie la plus vulnérable, soit le locataire, un temps suffisant et utile pour décider de l’aménagement ou du futur de son droit au maintien dans les lieux», indique la juge.

«Le Tribunal conclut donc que l’avis de non-reconduction est nul, écrit-elle. La demande étant mal fondée en droit et fait, elle est rejetée.»

Maximiser le prix de la vente

Gennaro Sanseverino a confié mardi au Journal que cette décision était un soulagement pour sa famille, mais qu’il n’a pas dit son dernier mot.

«On est content de pouvoir rester dans la maison, malgré la vente, mais on a vécu beaucoup de stress. Ma femme est enceinte de huit mois et on a quatre autres enfants. On veut la poursuivre pour dédommagements maintenant», mentionne le père de famille. 

Selon lui, la propriétaire voulait seulement expulser ses locataires pour maximiser le prix de vente de la maison. La courtière immobilière de Marilou Viau, présente durant l’audience entre les deux parties, lui donne en partie raison. 

«La courtière immobilière indique également que la présence des locataires a un impact négatif direct et significatif sur l’achalandage de la clientèle et sur le prix de vente, ce qui était également de la connaissance de la locatrice», peut-on lire dans le jugement. 

Nos demandes d’entrevue avec la propriétaire, Marilou Viau, sont restées sans réponse au moment de publier ce texte.