Projets d’intérêt «national»: la loi est adoptée, les libéraux célèbrent «la fin d’une culture du retard»

Près de 100 jours après avoir remplacé Justin Trudeau, Mark Carney s’est félicité d’avoir fait adopter la loi C-5, donnant à Ottawa des pouvoirs et un droit de regard inédits sur les grands projets qui détermineront l’avenir économique du Canada.

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Au moyen d’un bâillon, la loi C-5 sur l’économie canadienne a été adoptée par la Chambre en toute vitesse, à peine deux semaines après avoir été déposée. Son destin réside désormais entre les mains des sénateurs, qui trancheront la semaine prochaine.

«Le projet de loi C-5 marque la fin d’une culture du retard», a lancé le libéral Guillaume Deschênes-Thériault lors des derniers débats de la session parlementaire, vendredi

Des changements majeurs

La loi vise d’une part à mieux intégrer l’économie des 10 provinces et 3 territoires en abattant des barrières au commerce provincial et en harmonisant certaines règles régissant le travail.

La deuxième section de la loi, plus controversée, permettra à Ottawa d’accélérer la délivrance de permis pour de grands projets, un processus qui aurait auparavant été ralenti par des consultations avec des organisations de la société civile, des groupes environnementaux et des peuples autochtones.

Une fois que le Conseil des ministres aura décidé qu’un projet de pipeline, de ligne électrique ou tout autre projet d’envergure est d’«intérêt national», celui-ci pourra obtenir le feu vert.

Le leader parlementaire des libéraux, Steven MacKinnon, a assuré qu’il était possible de brûler des étapes «sans sacrifier nos valeurs environnementales».

Le poids du Québec toujours flou

Dans ce nouvel environnement, le poids décisionnel accordé au Québec et aux provinces demeure flou... même pour François Legault.

Au sortir d’une réunion avec ses homologues provinciaux et de Marc Carney vendredi, le premier ministre du Québec, sur ses réseaux sociaux, a «salué la volonté du fédéral d’accélérer les projets d’intérêt national».

«Toutefois, a-t-il ajouté, j’ai rappelé que pour les projets sur notre territoire, l’identification doit être faite en fonction de nos recommandations et l’évaluation environnementale doit être faite par notre gouvernement.»

«Un été long et chaud»

La loi C-5 de Mark Carney a été favorablement accueillie par les milieux privés, les chambres de commerce, les provinces et même le Parti conservateur du Canada.

Mais elle a aussi ses sceptiques et ses opposants, dont le Bloc Québécois, le NPD ainsi que de nombreuses nations autochtones et organisations environnementales, en passant par des syndicats comme la CSN.

«Il n’y a rien qui justifie qu’on bâcle le débat de ce projet de loi qui transforme littéralement les manières de travailler», a déploré l’élue bloquiste Claude DeBellefeuille.

Le grand chef de la nation Nishnawbe Aski en Ontario, cité par une élue du NPD, a parlé d’un «été long et chaud» de contestations pour faire front à cette loi.

En entrevue, le constitutionnaliste Maxime St-Hilaire a parlé de la loi comme d’une «loi d’urgence déguisée». «Les gens ne voient plus clair et ne font plus la différence entre ce qui est une situation normale et une situation d’urgence», a-t-il dit.