Projet de loi 31 sur le logement: Duranceau n’a pas fait ses devoirs, peste l’opposition
Gabriel Côté
Le manque de rigueur de la ministre Duranceau risque de ralentir la mise en place de solutions à la crise du logement, déplorent les partis d’oppositions.
Tant les libéraux que les péquistes et les solidaires ont affirmé jeudi matin que l’étude détaillée du projet de loi 31 sur le logement a dû être interrompue, car la ministre responsable de l’Habitation doit faire approuver des amendements au Conseil des ministres.
«On devait commencer à travailler. Puis qu’est-ce qu’on apprend? 24 des 38 articles doivent être révisés, doivent être réécrits. Il y aura des amendements substantiels qui seront déposés. Ça ne convient pas du tout. C’est un manque de respect de la CAQ envers ce dossier-là du logement», a lâché le député de Québec solidaire Alexandre Leduc.
«La désorganisation caquiste fait en sorte qu’on n’aura pas d’autres heures d’étude détaillée cette semaine, a-t-il ajouté. On ne sait même pas si ça va être la semaine prochaine.»
Le sentiment est le même dans les rangs du Parti libéral du Québec. «On ne s’est pas rendus aux amendements de la ministre. Comme j’ai dit, elle n’avait pas encore l’aval du Conseil des ministres pour les déposer», a dit la députée Virgine Dufour.
Mme Dufour estime que la ministre Duranceau «n’était pas prête» et que le projet de loi a été déposé de façon «précipitée» au mois de juin dernier, tellement qu’il «a fallu le refaire presque entièrement».
«Il y a eu un travail bâclé qui a été fait pour ce projet-là», a pesté l’élue libérale.
Vu les changements importants que subira le projet de loi, le député péquiste Joël Arseneau considère que le processus de consultations devrait être repris.
«J’ai bien hâte de voir [...] si on va devoir retourner en consultation publique, a-t-il dit. Parce que si le projet de loi a changé à ce point-là [...] à un moment donné, il va falloir aussi donner la parole à ceux qui défendent le logement social.»
Dans sa forme actuelle, le projet de loi 31 accorderait la possibilité aux propriétaires de refuser une cession de bail sans motif sérieux. La pièce législative prévoit également des mesures pour stimuler la construction de logements, et pour obliger les propriétaires à montrer patte blanche lorsqu’ils évincent un locataire.
Des changements importants, dit Duranceau
À sa sortie de la période de questions, la ministre Duranceau a affirmé que l’étude détaillée du projet de loi reprendra jeudi prochain, et que les amendements qui y ont été apportés sont importants.
«Je pense qu’il y a des amendements qui sont importants et qui sont surtout structurants», a-t-elle lancé, en refusant de dire si des changements concernent les transferts de baux.