60 M$ en «traitement de faveur» de la part d'un ministère
Patrick Bellerose | Bureau parlementaire
Un cabinet ministériel à Québec a accordé un «traitement de faveur» à des organismes avec lesquels il entretenait une proximité dans le cadre d’un programme de subventions de 60 M$, révèle une enquête du Protecteur du citoyen.
Malheureusement, les conclusions de l’enquête publiées jeudi ne nomment pas le ministère et le cabinet visés par la plainte, pas plus que les organismes qui ont bénéficié des fonds publics ou même les années concernées.
Mais les constats du Protecteur sont accablants:
- «Le pouvoir discrétionnaire d’accorder une subvention a été exercé de façon inéquitable. Dans plusieurs situations, des organismes ont véritablement bénéficié d’un traitement de faveur.»
- «Les autorités politiques ont empiété sur les rôles de l’appareil administratif pour influencer les décisions d’octroi d’aide financière. Certains organismes ont ainsi été injustement favorisés.»
-«Les hautes autorités n’ont pas veillé à la saine gestion administrative des fonds publics consacrés au programme.»
Dans son compte-rendu, le Protecteur explique que «des relations de proximité existaient entre le cabinet et certains organismes». Ainsi, les décisions d’octroyer une subvention étaient parfois «prises en amont par le cabinet au détriment du traitement administratif de la demande».
À l’inverse, des recommandations de ne pas accorder de subventions étaient renversées par le politique.
«Le cabinet a demandé de traiter en urgence le dossier de certains organismes afin de leur octroyer rapidement un financement», écrit aussi le Protecteur.
Dans sa défense, le ministère a affirmé «avoir agi en toute transparence avec son personnel et dans le respect de son travail d’analyse». «Il a toutefois reconnu la proximité de certains organismes avec le cabinet ministériel», affirme le Protecteur.
Le favoritisme du cabinet a entraîné «un traitement inéquitable favorisant certains organismes demandeurs», dénonce le chien de garde des Québécois.
«À la suite de ces recommandations, le ministère a produit un plan d’action d’envergure. À ce jour, plus de la moitié des recommandations ont été implantées. Le Protecteur du citoyen suit la mise en œuvre des recommandations», conclut le Protecteur.