Procès pour négligence criminelle: ArcelorMittal acquittée
Alexandre Cantin
ArcelorMittal a été acquittée lundi, au palais de justice de Sept-Îles, d’une accusation de négligence criminelle causant des lésions.
• À lire aussi: La guerre tarifaire n’affecte pas la confiance d’ArcelorMittal, assure son président
La juge Vicky Lapierre a conclu que la compagnie minière n’avait pas démontré une insouciance déréglée et téméraire à l’endroit de son employé Jason Lemieux.
En juin 2019, l’homme a subi un traumatisme crânien après avoir été heurté par une lourde pièce d’acier qui s’est détachée d’un convoyeur au complexe minier de Mont-Wright, près de Fermont.
Avant l’accident, des travailleurs avaient manifesté des inquiétudes à propos de l’état du convoyeur. Ils entendaient un fort bruit de claquement, comparé à un coup de fusil de calibre 12 par certains témoins.
Ce bruit récurrent était provoqué par l’impact d’une chaîne sur un boîtier de protection qui était mal fixé.
Lors du bris de la chaîne, la partie supérieure du boîtier de protection a été projetée sur Jason Lemieux.
Le travailleur se trouvait à proximité pour procéder au graissage de l’équipement dont la défectuosité était connue par plusieurs employés.
Des signalements auprès d’ArcelorMittal avaient été faits à plusieurs reprises par des employés dans les jours, les semaines et les mois précédant l’événement. Inquiets pour leur sécurité, ils considéraient que des réparations pressantes devaient être effectuées.
Le procès d’ArcelorMittal a débuté en janvier 2024 et s’est déroulé sur 54 jours d’audiences. 22 témoins appelés par la Couronne ont été entendus. Les procureurs d’ArcelorMittal n’ont pas fait entendre de témoins.
Une trentaine de travailleurs d’ArcelorMittal et de représentants du Syndicat des Métallos ont assisté à la lecture du jugement.
Un représentant syndical a précisé à TVA Nouvelles que leur présence visait à soutenir leur collègue Jason Lemieux, qui a subi plusieurs lésions corporelles graves, dont une surdité de l’oreille gauche.
Plusieurs d’entre eux portaient un chandail exposant un résumé d’accidents de travail survenus aux installations d’ArcelorMittal.
La juge Vicky Lapierre a fait demander aux travailleurs de camoufler leur chandail lors de la lecture du jugement pour assurer le caractère neutre de la salle de cour.
Le dépôt d’accusations de négligence criminelle contre des organisations est possible depuis 2004 au Canada.
Le Code criminel a été modifié après la tragédie de la mine Westray, en Nouvelle-Écosse. 26 employés avaient perdu la vie après une explosion.
Le recours à cette nouvelle disposition législative est rare. En 2019, CFG Construction, une entreprise québécoise reconnue coupable de négligence criminelle causant la mort, a été condamnée à payer une amende de 300 000$.
En 2008, une autre entreprise québécoise reconnue coupable de négligence criminelle causant la mort, Transpavé, a été condamnée à payer une amende de 110 000$.
À la suite de l’accident de juin 2019, ArcelorMittal a reçu un constat d’infraction et une amende de 50 000$ de la part de la CNESST. Les procédures entourant cette cause pénale ont été suspendues pendant le procès criminel.