Procès de 150M$: Gel des avoirs de Robert Giroux

La Cour supérieure gèle les avoirs de Robert Giroux, qui vaudraient au moins 37 M$, pour six mois. Le juge a qualifié de «troublants» certains éléments présentés en preuve dans la première partie du procès de 150 M$ opposant l’homme d’affaires à des millionnaires qu’il a convaincus d’investir dans les projets du Groupe Huot.

• À lire aussi: Procès de 150M$ contre Robert Giroux: Ponzi et transactions irrégulières, affirme un expert

• À lire aussi: Robert Giroux contre les millionnaires: millions perdus, amitiés brisées

• À lire aussi: Procès de 150 M$ en marge de la débâcle du Groupe Huot: les millionnaires «tombés en bas de leur chaise» en apprenant les déboires du groupe

Cette décision fait suite à une requête présentée par les demandeurs au dossier.

Le juge Jocelyn Geoffroy a rendu son jugement, «sur le banc», séance tenante, après avoir entendu les positions des parties mardi.

Ce verdict est notamment motivé par les longs délais qui mènent la fin du procès au 15 novembre, soit 10 mois plus tard que prévu initialement. Une période qui laisserait évidemment du temps à Giroux de liquider certains actifs, ce qui compliquerait le recouvrement des créances des demandeurs, qui pourraient s’élever à 150 M$.

Le juge évoque même dans sa décision «l’urgence de faire en sorte que les actifs des défendeurs demeurent intacts» et le «risque réel de la disparition de certains actifs».

Une première ordonnance du genre avait déjà été prononcée en juin 2023, avant d’être renversée quelques semaines plus tard. En septembre, Robert Giroux s’était engagé à ne pas vendre ou réhypothéquer sa résidence principale, son chalet ou son condo en Floride.

Des avoirs moins importants que prévu?

Lors des trois premières semaines du procès, le témoignage du juricomptable François Filion a notamment permis d’apprendre que les actifs de Robert Giroux seraient moins importants qu’initialement anticipés.

Selon les constats de l’expert de KPMG, mandaté par les demandeurs au dossier, les avoirs de l’homme d’affaires doivent être réajustés. Giroux avait déclaré en juillet 2023 des actifs totaux de 209 M$, mais le montant réel serait plutôt de 37 M$, d’après M. Filion.

Cette baisse majeure serait due à la «double comptabilisation de placements et d’avances intercompagnies, de même [qu’aux] mauvaises créances associées à Groupe Huot», soutient le juge Geoffroy, qui soulève également les réponses de Robert Giroux à un remboursement d’impôt de 10 M$ à venir.

«Ce dernier a laissé entendre qu’il peut faire ce qu’il veut avec son argent.»

«Bonne chance»

Pour justifier sa décision, le juge Geoffroy cite également le témoignage d’un des demandeurs, André Bélanger, qui a relaté une discussion qu’il aurait eue avec Giroux.

Selon le témoin, l’homme d’affaires qui gérait les fonds d’investissements privés Q-12 et FIISH, qui ont servi à financer les activités du Groupe Huot, se savait «pertinemment» à risque de poursuite civile.

«Giroux lui a souhaité bonne chance puisque ses sociétés seraient des coquilles vides et qu’il serait protégé par le voile corporatif», évoque le magistrat dans son jugement.

Les «nombreux» antécédents disciplinaires de Robert Giroux devant l’Ordre des arpenteurs-géomètres sont également cités à la décision.

Le procès de Giroux, à qui les millionnaires reprochent une fraude à la Ponzi, fera relâche quelques semaines et reprendra à l’automne. On devrait y entendre à nouveau le principal intéressé, cette fois-ci en défense. Un deuxième expert juricomptable, mandaté par le clan Giroux, viendra aussi présenter son analyse du dossier.

Ce qui sera interdit à Robert Giroux et ses sociétés

• Vendre, hypothéquer ou céder les actifs qu’il détient
• Ne pas donner d’instruction à quiconque de faire directement ou indirectement ce qui lui est interdit
• Présenter d’ici 10 jours des pièces justificatives expliquant l’utilisation faite d’un remboursement d’impôt à recevoir de 10,5 M$ apparaissant à ses états financiers de 2022

Durée de l’ordonnance de sauvegarde: 6 mois