Problèmes d’impôt pour les bières Archibald, propriété de Labatt

Québec a dû prendre des mesures de recouvrement pour forcer une des plus grosses microbrasseries du Québec, propriété de Labatt, à payer une dette d’impôt de plus d’un demi-million.

Notre Bureau d’enquête a découvert que la brasserie Archibald inc., qui appartient au géant Labatt depuis 2016, devait 561 000$ à Revenu Québec en impôts impayés en date du 10 septembre.

Archibald commercialise des bières bien connues comme la Chipie, la Matante et la Joufflue.

Le fisc québécois a inscrit au début septembre une hypothèque légale sur la bâtisse d’Archibald à Québec afin de s’assurer du recouvrement de cette créance.

L’intervention est motivée par des sommes dues en vertu de la Loi sur les impôts des sociétés et concerne l’année 2023.

«Nous confirmons que le paiement est en cours de traitement aujourd’hui et qu’il devrait être reçu d’ici demain», a indiqué par courriel Étienne Dancosse, directeur marketing et brewpubs pour Archibald, en réponse à une question mardi.

Ce dernier n’a pas expliqué pour quelle raison Archibald devait cette somme au fisc ni si ce retard de paiement était dû à des problèmes financiers.

Success story

Succès entrepreneurial de la région de Québec, la microbrasserie Archibald a vendu ses activités de brassage à Labatt en 2016.

Les restaurants d’Archibald ont pour leur part été vendus en 2023 au géant franchiseur Foodstatic et ne sont pas concernés par cette dette fiscale.

«Ce n’est pas notre compagnie. Elle appartient à Labatt», a insisté cette semaine Peter Mammas, PDG de Foodstatic, au sujet des problèmes d’impôt.

Quand on ne collabore pas

Selon le site de Revenu Québec, l’inscription d’une hypothèque légale est une mesure qui est prise seulement quand le contribuable ne collabore pas avec le fisc.

Une série de recours administratifs et judiciaires peuvent alors être entrepris par le fisc (dont l’inscription d’une hypothèque légale), et des frais de recouvrement peuvent être exigés. Des intérêts capitalisés quotidiennement sont aussi imposables jusqu’à ce que la somme due soit payée complètement.

Une porte-parole de Revenu Québec, Mylène Gagnon, a limité ses commentaires aux informations publiques dans ce dossier.