Problèmes avec le fisc pour Denis Coderre: qu’est-ce qu’une hypothèque légale?

Le candidat à la chefferie du Parti libéral du Québec, Denis Coderre, vient de recevoir une nouvelle réclamation d’impôt de Revenu Québec, qui a inscrit une deuxième hypothèque légale contre l’ancien maire de Montréal. Mais qu’est-ce que cela signifie pour lui?

«Une hypothèque légale, c’est que les autorités fiscales considèrent que la cotisation est valide, elle est due, et il n’y a pas d’entente probablement de paiement», a résumé André Boulais, comptable professionnel agréé et chargé de cours en fiscalité.

Revenu Québec a inscrit une nouvelle procédure contre Denis Coderre qui lui réclame plus de 67 000$ pour l’année 2023, portant ses dettes d’impôts à 133 000$, a appris le Bureau d’enquête mercredi.

Une nouvelle hypothèque légale a donc été inscrite sur une propriété appartenant au candidat à la chefferie du PLQ et à son ex-conjointe.

Revenu Québec aurait ainsi effectué des vérifications et considérerait «qu’il y a des revenus peut-être qui auraient dû être déclarés ou des dépenses qui ont été refusées» et a émis des avis de cotisation.

«De ce que je comprends, c’est que M. Coderre ferait contestation des avis de cotisation», a expliqué M. Boulais en entrevue à LCN, jeudi.

«S’il y a eu des demandes de Revenu Québec de payer la cotisation et qu’il n’obtempère pas à leur demande, ils vont aller se chercher une garantie via une hypothèque», a-t-il précisé.

Le comptable professionnel a toutefois rappelé qu’en cas d’avis de cotisation, «le contribuable a quasi l’obligation de payer la cotisation et de la contester par la suite» s’il croit qu’elle n’a pas lieu d’être.