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L'article provient de Le Journal de Montréal
Affaires

Des locataires déjà sous pression dénoncent des hausses de loyer abusives

Le Tribunal administratif du logement recommande une hausse de 2,3%, mais des locataires en ont reçu de plus fortes

Pierre-Paul Poulin / Le Journal de Montréal / Agence QMI
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Photo portrait de Clara Loiseau

Clara Loiseau

2023-01-18T01:00:00Z
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Des locataires déjà étouffés par les hausses du coût de la vie sont découragés des récentes augmentations de loyer abusives reçues, qui surpassent de loin la recommandation du Tribunal administratif du logement annoncée mardi.

• À lire aussi: Une hausse de loyer d’au moins 2,3% autorisée cette année

«Ma mère payait 545$ par mois et là, les nouveaux propriétaires lui ont proposé deux augmentations de loyer: une de 12,5% (68$), pour la hausse des frais d’exploitation, et une autre de 115$ (environ 22%) pour l’installation future d’une thermopompe. On lui a dit qu’elle devait choisir entre les deux [hausses] ou quitter», explique le fils d’une locataire de Trois-Rivières, qui a demandé à taire son identité par crainte de représailles contre sa mère.

Photo fournie par une source jou
Photo fournie par une source jou

Avant la vente de l’immeuble, en 2021, la locataire payait un loyer de 505$ par mois.

«Les anciens propriétaires avaient augmenté de 40$ par mois pour qu’ils aient plus de chance de vendre l’immeuble. On avait accepté à l’époque parce qu’on se disait que ça allait encore, mais là, c’est abusif », explique celui qui aide sa mère malade âgée de 59 ans.

  • Écoutez l'entrevue avec le Cédric Dussault à l’émission de Philippe-Vincent Foisy diffusée chaque jour en direct via QUB radio :  
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Des hausses sans raison

Mardi, le Tribunal administratif du logement (TAL) a publié ses recommandations annuelles, proposant une hausse de base de 2,3% des loyers pour les logements non chauffés. 

L’année dernière, le TAL proposait une hausse moyenne de 1,28% pour un même logement.

Malgré ça, de nombreux locataires au Québec ont commencé à recevoir des demandes de hausses de loyers importantes.

Dans la Capitale-Nationale, certains locataires en ont même reçu allant jusqu’à 8%, même s’il n’y a pas eu de travaux majeurs dans leur immeuble dans la dernière année.

«Depuis que je suis dans mon logement, je recevais une hausse d’environ 5$ par mois chaque année, sauf l’an passé, où on m’a augmenté de 10$. Cette année, on me demande une augmentation de 100$», déplore un locataire qui réside dans le quartier de Limoilou. Il a également demandé l’anonymat par crainte de représailles.

«Ça me fait capoter parce que tout coûte déjà plus cher, surtout l’épicerie», ajoute-t-il.

Pour ce dernier, la hausse de 8% est d’autant plus incompréhensible qu’il est pris depuis quatre ans avec des problèmes d’infiltration d’eau dans son logement.

«Ils ne font que des réparations de surface», soutient-il.

Droit de refuser

Du côté des comités logements, on s’attend à ce que le phénomène des hausses abusives s’intensifie. Au Bureau d’animation et d’information logement (BAIL), à Québec, on constate déjà que les appels des locataires se multiplient année après année.

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«Depuis le début janvier, on a déjà reçu 40 appels pour des hausses de loyer. Vu comment la "saison" commence, je pense qu’on risque de recevoir plus d’appels que l’an passé», estime Jonathan Carmichaël, porte-parole de l’organisme.

Jonathan Carmichaël, du BAIL de Québec, s’inquiète de voir une forte augmentation des hausses abusives de loyer par les propriétaires au Québec.
Jonathan Carmichaël, du BAIL de Québec, s’inquiète de voir une forte augmentation des hausses abusives de loyer par les propriétaires au Québec. Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBEC

Même son de cloche du côté du porte-parole du Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ), Cédric Dussault.

«On invite les locataires à ne pas se presser pour accepter de hausses. Ils peuvent toujours refuser les hausses qu’ils jugent abusives», explique-t-il.

Chaque année, le TAL propose un taux d’augmentation «raisonnable» aux propriétaires tenant compte de leurs dépenses, notamment l'augmentation des taxes, des assurances, des travaux majeurs ainsi que l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble.

Les locateurs ont entre trois à six mois avant la fin d’un bail pour envoyer une demande de hausse de loyer. Ils ont donc jusqu’au 31 mars pour envoyer l’avis pour les baux finissant le 30 juin.

Les locataires peuvent refuser la hausse qu’ils jugent abusive. Ce sera alors au propriétaire d’ouvrir un dossier au TAL pour demander une fixation du loyer.

Estimation moyenne d’ajustement de base des loyers du TAL pour 2023 :

Logement non chauffé:

  • 2,3%

Logement chauffé:

  • à l’électricité : 2,8%
  • au gaz : 4,5%
  • au mazout : 7,3%

* source: Tribunal administratif du logement (TAL)

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