Prêts pardonnables: 30% de plus que ce que disait Québec

Le programme controversé de «prêts pardonnables», apparu avec l’arrivée au pouvoir de la CAQ en 2019, a été beaucoup plus utilisé que ce que l’on croyait.

Depuis l’élection de la CAQ, le gouvernement aura octroyé presque 1,85 milliard (G$) d’aides publiques aux entreprises par l’intermédiaire de ce seul et même programme.

Or, c’est 420 millions (M$), ou près de 30% de plus, que ce que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) nous avait communiqué il y a 15 jours, en réponse à nos demandes d’information, présentées en vertu de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

Des prêts secrets

Un prêt pardonnable est un prêt (avec ou sans intérêts) dont une portion ou la totalité n’aura pas à être remboursée si l’entreprise atteint les objectifs convenus avec le gouvernement (souvent du maintien ou de la création d’emplois). 

Une fois pardonné, la totalité ou une portion du prêt se transforme en subvention. Québec a toujours refusé de rendre publiques les conditions de ces prêts.

Dans un courriel reçu hier, le Ministère admet avoir commis «une erreur» dans le traitement des demandes du Journal au ministère et à Investissement Québec, le bras financier du gouvernement.

«Le tableau transmis était un document de travail qui ne répondait pas exactement aux critères de la demande, écrit la responsable de l’accès aux documents du ministère. Vous trouverez ci-joint un nouveau tableau présentant l’ensemble des prêts qui pourraient, si toutes les conditions prévues aux ententes étaient satisfaites, faire l’objet d’un pardon, en partie ou en totalité.»

Plutôt que 1,43G$ dans quelque 58 entreprises, la nouvelle liste cumule 1,85G$ à 78 entreprises, de propriété étrangère pour la majorité.

Prêts non compilés

La palme des plus grands bénéficiaires revient à Davie Infrastructure, une propriété de la britannique Maritime Industries. Le Chantier Davie, sur Rive-Sud de Québec, a profité en 2023 d’une aide de 519M$ de Québec, dont 325M$ en prêts pardonnables.

Mais à cette aide s’ajoutent au moins deux autres dizaines de généreux prêts pardonnables que le MEIE avait omis de communiquer, du moins dans ses compilations publiques. Parmi eux figure, entre autres, un prêt pardonnable de 75M$ à l’ontarienne MDA Space, qui possède une usine à Sainte-Anne-de-Bellevue.

Notons aussi des prêts pardonnables de 50M$ octroyé à Lion Électrique, de 32,92M$ à IBM Canada, de 30M$ à Hitachi Énergie, de 30M$ à Hospitalité Sonder, de 30M$ à Moteurs Taïga et de 25M$ à la pharmaceutique Jubilant HollisterStier.

À ces nouveaux bénéficiaires s’ajoute toute une série d’entreprises auxquelles le montant octroyé diffère maintenant de celui qu’on nous communiquait il y a deux semaines. C’est le cas de Premier Tech, à Rivière-du-Loup, dont les prêts pardonnables ne cumulent pas 45M$, mais bien 76,6M$.

Il en va de même de Nova Bus, propriété de la suédoise Volvo, dont on nous disait il y a deux semaines qu’elle avait reçu 19,1M$ de ces prêts. Selon la dernière compilation – revue et corrigée (!) – du MEIE, on parle plutôt de 34,25M$.

Fait saillant:

Le tout premier «prêt pardonnable» a été accordé par le gouvernement Legault en septembre 2019. Il s’élevait à 12M$ et était destiné à la japonaise Mitsubishi Aircraft, alors intéressée par la reprise du programme CRJ de Bombardier. Le projet de 250 emplois n’a finalement jamais vu le jour.

– Avec Francis Halin et de Sylvain Larocque

Les «gagnants» du programme de prêts pardonnables de Québec :

-Davie Infrastructure 325M$

-Ultium CAM 151,9M$

-Solutions Volta Energy 150M$

-CAE 150M$

-Uniboard Canada 78M$

-Premier Tech 76,6M$

-MDA Space (Macdonald, Detwiler et associés) 75M$

-Alstom / Bombardier Transport 56M$

-Compagnie électrique Lion 50M$

-AppDirecte Canada 41,7M$

-Grifols Canada Therapeutiques 36M$

-Novabus 34,3M

-IBM Canada 32,9M$

-Moteurs Taïga 30M$

-Hospitalité Sonder Canada 30M$

-Hitachi Énergie Canada 30M$

-LM Wind Power 29M$

- Jubilant HollisterStier 25M$

-Mels Studios et postproductions 25M$

-Pharmascience 24,8M$

Source: MEIE