Prêts hypothécaires résidentiels: une consultation publique lancée

Une consultation publique a été lancée jeudi par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) afin d’évaluer les mesures complémentaires mises en place pour le remboursement de la dette lorsque des prêts hypothécaires sont contractés. 

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Le BSIF souhaite que des mesures soient envisagées afin d’atténuer la dette après la souscription à un prêt hypothécaire résidentiel puisque les risques ont augmenté depuis le début de la pandémie.

Il compte ainsi étudier de plus près la ligne direction B-20 «Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels» qui est en vigueur depuis 2012.

«De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires demeurent la pierre angulaire de la stabilité du secteur des prêts hypothécaires résidentiels», a indiqué par communiqué Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Innovation stratégique et Relations avec les intervenants. «Nous souhaitons connaître les points de vue des instances compétentes au sujet de la manière dont les différentes mesures de remboursement de la dette peuvent soutenir cet objectif stratégique important.»

Les mesures de remboursement de la dette prennent en compte des restrictions du ratio prêt-revenu (RPR) et du ratio dette-revenu (RDR), des restrictions relatives à la couverture du remboursement de la dette et des simulations de crise sur l'abordabilité des taux d'intérêt.

Les instances qui souhaitent participer à la consultation ont jusqu’au 14 avril prochain.