Près de 200 000$ d’impôts en moyenne par tête de riche Québécois

Michel Girard
Quelque 92 219 contribuables québécois ont déclaré en 2022 avoir gagné au-delà de 250 000$. C’est 29 577 «riches» de plus qu’en 2018, en hausse de 47%.
Selon le document Statistiques fiscales de particuliers, année d’imposition 2022 que Québec vient de publier, ces 92 219 «bien nantis» se sont partagé un revenu brut total de près de 50 milliards $, soit environ 540 000$ par tête de bien nanti.
Bien qu’ils ne représentent que 1,3% de l’ensemble des contribuables, ils ont ainsi empoché 12,3% de l’ensemble des revenus bruts (405 milliards $) déclarés en 2022 par les 7,1 millions de contribuables québécois.
La bonne nouvelle? Malgré leur très faible nombre, nos bien nantis ont payé la rondelette somme de 17 milliards $ d’impôts aux deux paliers de gouvernement, soit 24% du total des impôts récoltés par les deux ordres de gouvernement auprès des particuliers.
C’est une méchante ponction fiscale, convenons-en.
8 G$ à Québec
Nos «riches» contribuables ont payé 8 milliards $ d’impôt provincial sur les 32,4 milliards $ que le gouvernement caquiste a récoltés en 2022, après déduction des crédits d’impôt remboursables, soit 24,7% du total de l’impôt provincial.
Par «tête de riche» imposable, la facture d’impôt provincial s’est élevée à 87 787$ en moyenne.
J’ai bien dit «par tête de riche imposable». Pourquoi? Parce que sur les 92 219 contribuables québécois qui ont déclaré 250 000$ et plus, il y en a 858 qui ont trouvé le moyen de ne pas payer une cenne d’impôt provincial. Faut le faire!
9 G$ à Ottawa
Au fédéral, Statistique Canada a dénombré un peu moins de contribuables québécois qui ont déclaré en 2022 un revenu supérieur à 250 000$, soit 85 750 au total, dont 500 n’ont pas versé un sou d’impôt fédéral.
Notre brochette de bien nantis a payé 9,1 milliards $ d’impôt fédéral sur les 39 milliards $ versés par l’ensemble des contribuables québécois, soit 109 439$ en moyenne par tête de riche.
Ils ont payé 23% de la cagnotte totale de l’impôt fédéral récoltée au Québec auprès des particuliers.
Est-ce assez?
Les riches qui gagnent 250 000$ et plus sont-ils assez imposés?
En 2022, la tranche de revenu imposable allant de 155 625$ à 221 708$ était assujettie à un taux marginal combiné de 50,28%, soit 24,53% au fédéral et 25,75% au provincial.
Et la tranche des revenus supérieurs à 221 708$ était pour sa part assujettie à un taux combiné de 53,3%, soit 25,75% au Québec et 27,55% au fédéral.
Ainsi, plus de la moitié du revenu imposable qui surpassait la barre des 155 625$ s’en allait dans les goussets de Québec et d’Ottawa.
À titre de comparaison, le taux moyen d’imposition que les deux ordres de gouvernement ont perçu en 2022 sur l’ensemble du revenu total des contribuables québécois s’est élevé à 20,3%, soit un taux moyen de 10,2% au provincial et un taux moyen de 10,1% au fédéral.
Un petit cadeau avec ça?
Sans surprise, ce sont les bien nantis qui profitent le plus du traitement fiscal privilégié accordé sur les gains en capital, c’est-à-dire que seulement la moitié de ces gains est imposable. À titre de comparaison, je vous rappelle que les salaires et les revenus d’intérêt sont entièrement imposables.
Selon les plus récentes statistiques fiscales, 46 610 bien nantis québécois ont pu éviter de payer de l’impôt sur des revenus de 8,3 milliards $, soit 178 000$ par tête.
Cela représente la portion des gains en capital qui n’est pas assujettie à l’impôt.
À eux seuls, ces bien nantis ont accaparé les deux tiers des 12,4 milliards $ de gains en capital non imposables encaissés par l’ensemble des contribuables québécois.
Force est de constater que le traitement privilégié des gains en capital est un immense «cadeau fiscal» qui profite surtout aux mieux nantis.
Forte hausse
En l’espace de quatre ans, soit de 2018 à 2022, le gouvernement québécois est allé chercher dans les poches des contribuables 34% plus d’impôt provincial (après déduction des crédits d’impôt remboursables), alors que leurs revenus augmentaient de 27%.
Pour sa part, le gouvernement fédéral a prélevé en 2022 aux contribuables québécois 30,8% plus d’impôt qu’en 2018.
En 2018, il y avait 34,8% de contribuables non imposables au niveau provincial, par rapport à 31,2% en 2022. Au fédéral, le pourcentage de contribuables non imposables est passé de 34,6% en 2018 à 33,5% en 2022.
Le taux moyen d’imposition sur le revenu total est passé de 19,3% (en 2018) à 20,3% en 2022. Cette hausse d’un point de pourcentage comprend 3/10 de point d’augmentation au fédéral et 7/10 de point de pourcentage au provincial.
En Ontario, le taux moyen d’imposition était de 18,67% en 2022.
L’Ontario compte 70% plus de contribuables que le Québec. Mais les riches contribuables, quant à eux, sont 2,3 fois plus nombreux qu’au Québec. En 2022, 215 090 Ontariens ont gagné plus de 250 000$.