Poursuite pour une note de zéro: des parents déboutés par le tribunal

La Cour supérieure a rejeté la demande des parents d’une adolescente de 15 ans, qui avaient intenté une poursuite devant les tribunaux pour une note de zéro dans un travail scolaire.

Après plus de deux ans de procédures judiciaires, l’honorable Nancy Bonsaint a tranché l’épineux dossier le 28 février dernier avec un jugement de 70 pages.

L’élève avait effectué un travail d’équipe dans un cours de français en novembre 2022. Le 2 décembre 2022, l’enseignante avait remis le travail, qui comportait la mention «note zéro (0)».

La famille réclamait notamment l’annulation de la note, en plus de 40 000 $ au Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries ainsi qu'à l’enseignante de l’école Les Sentiers, à Charlesbourg.

La direction d’école avait auparavant maintenu la note.

En 2023, le Conseil d’administration du CSSPS a aussi maintenu la décision de la direction.

Les demandeurs exigeaient notamment de «déclarer que l’élève n’avait commis aucun acte de plagiat» et la rédaction d’une lettre d’excuses de la part des défendeurs.

La Cour supérieure a confirmé la décision initiale de l’école.

Décision raisonnable

«Pour le Tribunal, la preuve administrée ne permet pas de conclure que la direction de l’école ait fait une lecture si erronée des faits entourant l’incident de plagiat que sa décision d’attribuer la note de zéro à l’élève A puisse être qualifiée d’«irrationnelle» ou d’«illogique».

La juge conclut également que la décision de la direction de l’école d’attribuer la note zéro (0) au travail de l’élève et de demander la reprise du travail afin de pouvoir modifier cette note, est une décision raisonnable dans son ensemble.

En outre, le Tribunal est d’avis que les faits, tels qu’allégués dans la demande, ne sont pas supportés par la preuve administrée lors de l’audience.

«Bien que motivé, sans aucun doute, par une bonne intention des parents d’obtenir justice pour leur fille, il y a certainement lieu de s’interroger sur les proportions prises par le présent recours», peut-on lire.

Avant de rejeter la demande, la juge explique qu’il y a lieu de faire preuve de retenue.

«...à moins qu’il ne soit démontré qu’une institution d’enseignement a fait preuve de mauvaise foi ou a agi de façon déraisonnable, arbitraire ou discriminatoire, il y a lieu de faire preuve de retenue et de s’en remettre aux décisions prises par les enseignants et les directions d’école, quotidiennement, dans le cadre de leurs fonctions. Bien qu’il puisse en résulter, à l’occasion, un certain sentiment d’injustice, c’est la voie à adopter.»