Poursuite de la SOCAN: le FEQ conteste la procédure judiciaire
Agence QMI
Poursuivi en pleines festivités par la SOCAN pour non-paiement de redevances et de droits de licence aux artistes, le Festival d’été de Québec (FEQ) a contesté cette procédure judiciaire en plus de déplorer le moment de sa déposition, samedi.
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«En vertu de sa mission et de son statut légal, le Festival d’été international de Québec (FEIQ), organisme de bienfaisance enregistré (OBE), est exempté, de par la Loi sur le droit d’auteur, du paiement des redevances payables aux auteurs, compositeurs et éditeurs», peut-on lire dans la déclaration officielle du FEQ, qui souligne que «plusieurs organismes comparables partagent cette interprétation de la loi».
Rappelons que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), qui représente 200 000 artistes canadiens, reproche au FEQ de ne pas avoir versé depuis plusieurs années les redevances dues aux créateurs et créatrices de musique ainsi qu’à leurs éditeurs et éditrices pour l’utilisation de leurs œuvres.
Malgré «des échanges menés jusqu’à tout récemment», le FEQ déplore le moment où la SOCAN a déposé cette plainte à la cour fédérale, soit pendant la mise en branle de la 57e édition de la traditionnelle célébration musicale présentée sur les plaines d’Abraham.
«Ce geste soulève des interrogations quant au moment et à ses motivations», regrette le FEQ, qui reproche également à la SOCAN de «procéder en anglais, dans le contexte d’un événement culturel québécois», ce qui apparaît «inapproprié et déconnecté de la réalité du milieu».
«Aucune poursuite semblable intentée ailleurs au pays n’a fait l’objet d’une telle mise en scène publique», pointe du doigt le FEQ dans sa déclaration officielle.
Bien que la poursuite intentée ne vise aucun montant à cause de «l’incapacité [de l’organisme] d’estimer le coût des redevances», la SOCAN exigera une compensation de trois à dix fois les frais lorsqu’ils seront établis, peut-on lire dans le document de cour consulté par Le Journal.