Poursuite contre Mike Ward: la mère de Jérémy Gabriel devant la Cour d’appel

La Cour d’appel a entendu mardi les positions des avocats de la mère de Jérémy Gabriel et de Mike Ward dans le cadre de l’appel du rejet en première instance de la poursuite civile de 85 000$ déposée contre l’humoriste par Sylvie Gabriel.

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Initialement indemnisée dans un premier recours par le Tribunal des droits de la personne avant d’être déboutée par la Cour d’appel, puis la Cour Suprême, la mère de celui qui s’était fait connaître comme le «petit Jérémy» estime être en droit de poursuivre Mike Ward au civil pour 84 600$. 

Le clan de l’humoriste est toutefois d’avis que le recours de la demanderesse est prescrit et ne peut ainsi être entendu.

Positions divergentes

L’avocat de Sylvie Gabriel a souligné aux juges de la Cour d’appel être d’avis que les conclusions de la Cour suprême donnaient à M^me Gabriel un statut de «quasi partie» durant les procédures impliquant son fils. Ainsi, les délais de prescription auraient dû être suspendus pour le dépôt d’autres recours. 

Un tel calcul permettrait selon M^e Stéphane Harvey de respecter le délai de prescription.

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«C’est la Cour suprême qui a parlé de recours alternatifs, soit en diffamation. Nous avons vu là une possibilité d’introduire un recours et nous estimons toujours que nous avions la possibilité de déposer ce recours», a plaidé M^e Harvey.

En revanche, l’avocat de Mike Ward argue que la mère de Jérémy Gabriel «étire par des moyens artificiels les pouvoirs des différentes cours».

«Elle revient toujours en disant: “Donnez-moi une autre chance”. Ce n’est pas une question de chances, c’est une question de droit», a insisté M^e Julius Grey. «Quand une cause est prescrite, elle est prescrite.»

Seule à poursuivre

Sylvie Gabriel poursuit désormais seule sa croisade contre Mike Ward puisque son fils, Jérémy, a annoncé en mai dernier qu’il abandonnait la poursuite civile de 288 000$ qu’il avait déposée contre l’humoriste.

«Je n’ai plus envie d’être dans la confrontation avec Mike Ward. J’ai envie de passer à autre chose», avait expliqué le jeune homme de 26 ans, ajoutant qu’il n’y avait «plus rien de constructif» à poursuivre les procédures.

Les trois juges de la Cour d’appel au dossier ont pris la cause en délibéré et rendront leur décision à une date ultérieure. S’ils devaient rejeter l’appel de Sylvie Gabriel, cette décision pourrait mettre un terme à une bataille judiciaire qui s’étire depuis une dizaine d’années.