Possible d’être accusée au criminel pour vol de tract

La candidate de Québec solidaire, Marie-Ève Rancourt, pourrait être accusée de vol pour avoir subtilisé un tract du Parti québécois dans la boîte aux lettres d’un citoyen de la circonscription montréalaise de Camille-Laurin.

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Deux articles du Code criminel peuvent couvrir ce type d’acte, explique Me Danièle Roy, criminaliste, soit le vol de courrier et le vol d’un objet dont la valeur est de moins de 5000$. Peu importe que ce soit adressé directement au citoyen ou sans que son nom y figure comme sur un dépliant politique. 

«À partir du moment où il s’agit d’un objet qui lui est destiné, c’est réputé lui appartenir», précise Me Roy. Donc, le pamphlet du PQ appartient bel et bien au résident où la candidate solidaire a commis son larcin, circonscription où se présente le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon.

Faut-il que le citoyen, qui a filmé Marie-Ève Rancourt voler le dépliant dans sa boîte aux lettres, porte lui-même plainte à la police? «Non, c’est la Couronne, l’État qui poursuit, car un crime va à l’encontre de la société, de l’intérêt public», nuance Me Roy.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) décidera s’il est opportun d’intenter une poursuite dans ce cas de vol ou pas. Une étude sérieuse sera faite par le DPCP avant de statuer.

Le vol de courrier est plus sévèrement puni, c’est une offense assez sérieuse. Le vol de moins de 5000$ est une offense un peu moins sérieuse qui peut être poursuivie par acte criminel ou acte de sommaire, fait savoir la criminaliste.

*** Voyez l’intégrale de l’entrevue de Me Danièle Roy dans la vidéo ci-haut