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L'article provient de TVA Nouvelles
Justice et faits divers

Port du masque: une poursuite abusive contre une épicerie lui coûte 23 000$

Face à cette utilisation des ressources judiciaires limitées, la juge estime que ce «comportement est à proscrire»

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Photo portrait de Laurent Lavoie

Laurent Lavoie

2023-08-13T18:34:05Z
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Un homme de 78 ans a été condamné à payer près de 23 000$ à une épicerie qui l’avait mis à la porte parce qu'il refusait de porter un masque durant la pandémie, car la poursuite qu’il avait intentée a été déclarée abusive.

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Pierre Des Lauriers «pensait avoir trouvé un filon afin d’obtenir facilement de l’argent en invoquant abusivement sa condition médicale autodiagnostiquée afin de justifier son refus de porter le couvre-visage obligatoire», a écrit dans un récent jugement Chantale Beaudin, juge à la Cour du Québec.

Elle a récemment condamné Pierre Des Lauriers à payer près de 15 000$ en honoraires d’avocats à Marché C.M. Laurendeau et 8000$ en dédommagement à son propriétaire, Christian Laurendeau.

Celui qui se décrit comme un «praticien en médecines alternatives» sur sa page LinkedIn avait d’abord déposé une demande introductive d’instance à leur endroit, au palais de justice de Joliette.

Il réclamait 5000$ pour ses troubles-inconvénients, 10 000$ en dommages moraux et 10 000$ en dommages punitifs, jugeant que son droit fondamental d’avoir accès à un lieu commercial avait été violé.

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C’était obligatoire

En mai 2021, cette épicerie de la municipalité de Lanoraie avait invité M. Des Lauriers à quitter ses installations puisqu’il refusait de porter un couvre-visage. 

Un décret gouvernemental l’obligeait dans un lieu accueillant le public, à ce stade de la pandémie de COVID-19.

Le client, qui a auparavant traîné en cour d’autres entreprises pour les mêmes motifs, prétextait avoir une «condition médicale» lui accordant une exemption. 

En guise de compromis, un employé a complété ses achats, pendant que le septuagénaire attendait à l’extérieur. M. Des Lauriers considérait tout de même avoir été discriminé. 

Autodiagnostic

En cour, il a précisé souffrir de parodontite chronique, une maladie inflammatoire buccale.

Le couvre-visage est donc néfaste pour sa santé, selon «son interprétation de certaines littératures médicales», précise le jugement.

«Il affirme qu’étant docteur en chiropraxie et naturopathie, diplômé en acupuncture et homéopathie, il possède non seulement les connaissances médicales nécessaires, mais que ses connaissances médicales sont supérieures [à celles] de la plupart des médecins», écrit la juge Beaudin.

Dans son témoignage, Pierre Des Lauriers assurait aussi que les autres commerces respectaient sa «différence», mais qu’il arborait un couvre-visage à la pharmacie ou encore en présence de sa conjointe.

À proscrire

Aux yeux du tribunal, ces éléments dénotent «un comportement empreint d’abus» chez M. Des Lauriers et de «sérieux doutes sur sa propre bonne foi».

Voyant que sa demande pouvait être déclarée comme abusive par la cour, Pierre Des Lauriers a finalement révisé le montant qu’il réclamait au commerce à 500$.

«Le tribunal estime que ce manque de compréhension du système judiciaire n’est pas une raison pour l’utiliser de cette manière, alors que les ressources ne sont pas illimitées, et que ce comportement est à proscrire», tranche la juge Beaudin.

Pierre Des Lauriers se représentait seul, tandis que Mes François-David Bernier et Stéphanie Drolet ont représenté l’épicerie et son propriétaire.

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