Plus d’inspecteurs, amendes salées et interdiction de louer sauf en été: Montréal serre la vis aux locations de type Airbnb illégales

L’administration Plante donne un grand coup de barre contre l’hébergement touristique illégal. Elle a décidé de bannir les locations de type Airbnb dans toutes les résidences principales de la métropole entre septembre et juin.

«Si vous voulez faire du Airbnb légal, ça va prendre un permis valide et ça devra être entre le 10 juin et le 10 septembre. [Sinon] c’est simple, c’est un constat automatique. Vous irez vous défendre devant le juge pour prouver que vous aviez le droit», résume Benoit Dorais, responsable de l’habitation dans l’administration de Valérie Plante.

Il promet des amendes salées pour les contrevenants de 1000$ par nuit pour les personnes physiques et 2000$ par nuit pour les entreprises. Le nombre d’inspecteurs passera de trois à sept.

Seules les résidences de tourisme se trouvant dans des secteurs commerciaux bien précis, comme certaines portions de la rue Sainte-Catherine et de la rue Saint-Denis, pourront être louées à longueur d’année.

Un projet de règlement en ce sens sera adopté jeudi par le comité exécutif. La mairesse Plante et M. Dorais en feront l’annonce publiquement en fin d’avant-midi.

Des passe-passe

Depuis 2023, la loi québécoise permet à quiconque de louer sa résidence principale sur des plateformes comme Airbnb, moyennant l’obtention d’une licence auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Or, comme l’avait révélé notre Bureau d’enquête en juin, grâce à ce permis des centaines de personnes louent à l’année des logements qui ne sont en rien leur «résidence principale».

«Il y a 100 000 tours de passe-passe qui sont faits pour en faire une activité commerciale», admet Benoit Dorais.

Des membres d’un couple déclarent, par exemple, résider à deux adresses distinctes, tandis que d’autres «résidences principales» ont été transformées en véritables hôtels avec de petites chambres dans toutes les pièces, avions-nous, notamment, révélé.

Plus simple à prouver

Après un incendie qui a fait sept morts dans un édifice du Vieux-Montréal en 2023, la Ville a mis en place une escouade spécialisée dans la lutte aux logements Airbnb illégaux. Toutefois, les inspecteurs peinaient à mettre au pas les contrevenants.

«Force est d’admettre que les preuves sont extrêmement difficiles à faire, explique l’élu. Les inspecteurs devaient y aller plusieurs fois, ouvrir les armoires, regarder s’il y a des céréales, vérifier s’il y a de la vraie vie. C’était très fastidieux.»

Avec le nouveau règlement, que M. Dorais qualifie de «musclé», le fardeau de la preuve sera renversé, de la même façon que pour un constat d’infraction sur la route qu’un conducteur souhaite contester.

En plus du permis du ministère du Tourisme, ceux qui souhaitent louer leur résidence principale durant l’été devront demander un permis à la Ville de Montréal.

«Il y a un paquet de logements actuellement qui sont loués illégalement à des touristes et qui devraient profiter à des Montréalais. Avec le dissuasif qu’on a là et le fait que ce sera vraiment moins payant, on est certains que ça va retourner des milliers d’unités sur le marché locatif», estime le responsable de l’habitation.

Ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur le 10 juin. Les dates où les locations sont permises ont été définies pour 2025, mais elles pourraient évoluer en fonction des périodes de pointe touristiques.

Par exemple, en 2026, le Grand Prix du Canada aura lieu en mai plutôt qu’en juin.

«On veut s’assurer que le Grand Prix soit inclus», a indiqué Benoit Dorais.

QUELQUES DATES CLÉS

2017: Rosemont–La-Petite-Patrie adopte une motion pour encadrer les locations d’hébergements touristiques de 31 jours ou moins.

2018: Le Plateau-Mont-Royal et Ville-Marie resserrent les secteurs autorisés à faire de la location de type Airbnb.

2019: Les propriétaires doivent désormais s’inscrire auprès de Québec pour louer leur résidence principale.

2023: Mercier–Hochelaga-Maisonneuve bannit les logements Airbnb sur son territoire, sauf pour les résidences principales.

2023: Création d’une escouade pour repérer les locations illégales dans Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie et le Sud-Ouest.

2025: La location sera interdite sur tout le territoire sauf durant l’été et sur certaines artères commerciales