Plaintes de voyageurs: seulement 66 850 $ de sanctions pour des transporteurs fautifs en neuf mois

En dépit d’une explosion du nombre de plaintes des voyageurs, les pénalités imposées aux compagnies aériennes par l’Office des transports du Canada (OTC) n’ont encore atteint depuis le printemps qu’un total de 66 850 $

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Les sanctions les plus onéreuses ont été imposées à WestJet Airlines, de Calgary, pour un total de 33 500 $. Neuf autres transporteurs, dont Air Canada et Air Transat, ont déjà été sanctionnés. Toutefois, aucune sanction ne vise encore Sunwing, dont la réputation fut pourtant fortement mise à mal ces derniers temps.

Ces données proviennent du site internet de l’OTC, l’organisme de réglementation de l’aviation et de protection des « passagers aériens » au Canada. Son exercice 2022-2023 débutait le 1er avril dernier et se terminera le 31 mars prochain.

À ce jour, soit neuf mois après le début de son exercice, l’OTC rapporte avoir effectué 87 constats de violation, menant à douze « sanctions administratives pécuniaires », d’un total de 66 850 $.

Ces pénalités sont trois fois inférieures à celles que l’OTC avait imposées l’an passé. De fait, à pareille date en 2022, les sanctions déposées contre des transporteurs par l’OTC totalisaient 236 725 $. Au terme de son année financière 2021-2022, ses pénalités avaient atteint les 253 975 $.

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L’OTC manque de dents

Questionné, l’Office des transports n’a pas été en mesure d’expliquer lundi cette chute marquée de pénalités aux transporteurs. Elle surprend d’autant que l’on constate une recrudescence des plaintes de consommateurs à l’endroit des compagnies aériennes. 

En date du 20 décembre, plus de 31 000 plaintes pour annulations ou retards de vols étaient en attente de traitement de l’OTC. Il s’agit d’un bond de 71 % par rapport aux 18 200 dossiers qui étaient déjà en retard de traitement en août dernier.

De Halifax, le fondateur d’Air Passenger Rights, Gabor Lukacs, s’étonne de la lenteur des enquêtes menées par l’OTC et de la faiblesse des peines imposées par l’organisme depuis l’adoption de la charte des voyageurs. 

Il rêve de modifications législatives qui, comme en Europe, rendraient automatiques les indemnités aux voyageurs, et transféreraient le fardeau de preuve de leurs épaules à celles des transporteurs. 

« On dirait que notre charte a été conçue pour rendre les démarches inutilement longues et compliquées, dit-il. Ainsi, contrairement à ce que l’on espérait, elle avantage les compagnies aériennes. »

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Des changements ?

Pendant ce temps, le Département américain des Transports n’a pas hésité à condamner Air Canada à 25 millions de dollars américains d’amendes. 

« Même si le transporteur est parvenu au final à s’entendre à l’amiable pour une peine cinq fois inférieure (4,5 M$ US), c’est quelque chose qu’on n’imaginerait même pas ici. »

Spécialiste de l’aviation à l’UQAM, Mehran Ebrahimi est du même avis. « Le respect des passagers [...] on dirait que ça n’a pas d’importance pour ces compagnies-là, a-t-il dit. Le respect, c’est une chose qu’il faudrait ramener dans la culture opérationnelle [de ces transporteurs]. »

La charte des voyageurs jusqu’ici inefficace

Sanctions canadiennes contre les compagnies aériennes 

Exercice | Montant des sanctions

2019-2020 | 505 500 $

2020-2021 | 54 500 $

2021-2022 | 253 975 $

2022-2023* | 66 850 $*

* Du 1er avril 2022 à aujourd’hui. L’exercice 2022-23 se terminera le 31 mars 2023.

Source : Office des transports du Canada

Précisions: Le 10 janvier 2023, le lendemain de la diffusion de cet article, l’OTC nous informait que les données figurant sur son site internet n’étaient pas à jour. Ainsi, les pénalités imposées aux transporteurs aériens en 2022-2023 totaliseraient 169 750$, plutôt que 66 850$ comme l’indique toujours son site web. D’autre part, le total des pénalités de l’année 2021-2022 a atteint 44 250$, et non 253 975$ comme nous l’écrivions. L’OTC promet une mise à jour prochaine des données figurant sur son site web. Nos excuses.