Plaintes commerciales: en voie de battre le record de 2001

En pleine guerre commerciale, les entreprises canadiennes seraient en voie de déposer un nombre record de plaintes en matière de recours commerciaux.

Lundi, l’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé les résultats d’une nouvelle enquête sur le dumping présumé de produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique et des Philippines, ainsi que de certains exportateurs basés en Corée du Sud, en Turquie et aux États-Unis.

Il s’agit du septième dossier de recours commercial initié depuis le début de l’année. Le record avait été établi en 2001, année où neuf dossiers de ce type avaient été lancés, et les avocats spécialisés affirment que jusqu’à une demi-douzaine d’autres dossiers sont en cours d’examen.

«Je pense que nous allons battre un record», a déclaré Christopher Kent, associé fondateur de Cassidy Levy Kent (Canada) LLP, au quotidien The Globe and Mail.

«Notre cabinet prend généralement en charge une ou deux nouvelles affaires commerciales par année. Actuellement, nous en avons quatre nouvelles en cours et une douzaine d’autres affaires potentielles à divers stades d’évaluation.»

Ce dernier estime que le volume de plaintes relatives aux recours commerciaux que son cabinet reçoit est sans précédent, mais également prévisible compte tenu du contexte économique.

Deux facteurs expliqueraient cette hausse, selon les avocats spécialisés en droit commercial.

Le président américain, Donald Trump, a semé le chaos avec ses politiques tarifaires en constante évolution.

Jonathan O’Hara, avocat au cabinet McMillan LLP, estime que les entreprises canadiennes qui dépendent fortement du marché américain doivent chercher des débouchés ailleurs, notamment sur le marché intérieur.

L’autre facteur à l’origine des récents recours commerciaux provient des répercussions plus larges des tarifs Trump. Les producteurs d’autres pays qui dépendent des États-Unis détournent leurs produits vers d’autres marchés, et le Canada est une cible de choix.