[PHOTOS] Proprio condamné: forcé de retirer 6 caméras qui épient sa locataire

Une juge a ordonné à un propriétaire de Lanaudière de retirer au moins six caméras de surveillance qui espionnent sa locataire, au point où celle-ci confie avoir vécu «une torture mentale» au cours des derniers mois. 

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«Elle se sent constamment harcelée et décrit son environnement comme malaisant. Elle est privée de son intimité», constate la juge Linda Boucher du Tribunal administratif du logement (TAL). 

Voyez toutes les nombreuses caméras chez la locataire dans les clichés ci-dessous:

Dans sa décision rendue le 20 septembre, on apprend que le propriétaire Sylvain Rivest n'a pas pris les mesures nécessaires pour que sa locataire Diane Leboeuf puisse «jouir paisiblement de son logis» à Saint-Charles-Borromée, près de Joliette. 

M^me Leboeuf habite au deuxième étage d’un duplex depuis octobre 2019. Ses voisins qui résident au rez-de-chaussée, Carole Bertrand et René Adam, «l’espionnent, la menacent et l’intimident de plusieurs façons», selon ce qui a été retenu par le tribunal.

Toujours d’après le document de cour, le couple a même installé six caméras pour surveiller de près les faits et gestes de la locataire.

«Celle-ci a été épiée, dérangée, éconduite, menacée et assaillie par ses voisins sans que le propriétaire intervienne en sa faveur, dénonce la juge. Bien au contraire, il a pris parti pour ces derniers qu’il a crus par préférence à la locataire.»

Peur d’être en maillot de bain

L’honorable Linda Boucher souligne que les caméras en question pointent l’escalier qui monte à son logis, son balcon, son terrain privé et même son espace de stationnement.

«Elle a l’impression d’être constamment épiée par [le voisin] surtout qu’elle l’a vu en train de surveiller attentivement ses caméras sur quatre ordinateurs portables qu’il possède. Elle croit que celui-ci va jusqu’à la surveiller lorsqu’elle est dans la cour en maillot de bain», peut-on lire dans le jugement. 

Diane Leboeuf a même été agressée par ses voisins, au point d’avoir été indemnisée par l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), selon le TAL. À plusieurs reprises, le propriétaire Sylvain Rivest, résident de Sainte-Marcelline, ne répond pas à ses messages ou «lui dit qu’il veut avoir la paix et ne fait rien», déplore la juge.

«Ceci malgré des accusations criminelles et des faits avérés. Ce faisant, il a laissé aux voisins de la locataire le champ libre pour s’en prendre à elle et la priver de cette jouissance paisible des lieux loués qu’il était tenu de lui procurer. Il devra en répondre», rapporte le jugement.

Le proprio puni

Pour sa défense, M. Rivest a affirmé notamment que sa locataire a multiplié les demandes dans le seul but de le harceler et de lui nuire.

«Malheureusement pour la locataire, le désir du propriétaire d’avoir la paix combiné à son absence de plusieurs mois par année ont contribué à ce que la situation persiste et se détériore. La locataire a multiplié les plaintes relatives à ses voisins parce que les reproches sont nombreux et répétés. Elle n’a pas agi de mauvaise foi», tranche le tribunal, qui a rejeté les arguments du proprio.

La juge Linda Boucher a finalement ordonné à Sylvain Rivest de retirer ou de repositionner les caméras autour de son immeuble.

«Déjà, le nombre de ces caméras est de plus suspect, il appert de la preuve que plusieurs pointent inutilement, sinon pour épier la locataire, vers des espaces certes extérieurs, mais dont la locataire a le seul usage», conclut-elle.

Le TAL a aussi condamné le propriétaire à diminuer de 200$ par mois le loyer de Diane Leboeuf depuis juin 2020 et jusqu’à ce qu’elle retrouve «la jouissance paisible des lieux loués». 

Diane Leboeuf et Sylvain Rivest n’ont pas répondu aux demandes d’entrevue du Journal au moment de publier ce texte.

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Pour lire le jugement complet, consultez ce document :

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