La première journée d’audience du nouveau tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a montré tous les défis auxquels seront confrontés les intervenants du milieu pour faire de ce projet pilote un espace où les victimes se sentent accompagnées par le système judiciaire. 

Pas moins de 100 dossiers étaient inscrits au rôle de la salle 2.10 du palais de justice de Québec hier, salle qui chaque mercredi sera exclusivement dédiée au dossier de violence sexuelle et conjugale.

Malgré les bonnes intentions de la juge qui présidait cette première journée d’audience, Réna Émond, et de l’équipe de 16 procureurs du DPCP dédiée aux violences conjugales et sexuelles, le rythme de la journée s’apparentait en tout point à une séance typique d’une salle à volume.

Loin de cette poutine administrative, l’une des victimes de Sébastien Fortier, accusé de contacts sexuels pour des gestes commis en 2018, était stressée et anxieuse avant d’entrer dans la salle 2.10.

« C’est un grand jour », a tout de même lancé la dame, consciente que le dossier avait été inscrit au rôle du tribunal spécialisé. 

« Il y a du mouvement, je sens qu’aujourd’hui ça va se passer », a-t-elle ajouté avant la procédure.

« Encore une remise »

Or, l’avocat de l’accusé a demandé une enquête préliminaire de deux jours pendant laquelle les victimes seront contre-interrogées, après quoi le procès devant juge et jury sera fixé. 

Malgré les efforts des parties pour trouver une date rapide, le dossier qui est vieux de six mois a été reporté au 23 novembre, moment où sera seulement déterminée la date de l’enquête préliminaire.

« Encore une remise », a réagi la dame émotive. Après l’audience, celle-ci a toutefois pu discuter longuement avec la procureure de la Couronne qui s’est notamment assurée d’un suivi avec le CAVAC et l’IVAC.

Période d’ajustement

Pour sa part, le Directeur des poursuites criminelles et pénales était satisfait de cette première journée en rappelant qu’il s’agit d’un projet pilote qui nécessitera une période d’ajustement.

« L’exercice de regrouper les dossiers dans une même salle, c’est efficace », a constaté M^e Valérie Lahaie, procureure en chef adjointe responsable de l’équipe des violences sexuelles et conjugales. 

« On tient compte des délais et quand on le souligne, rapidement on a une date pour faire une gestion. Le tribunal est sensibilisé à faire avancer les dossiers rapidement », fait valoir M^e Lahaie. 

Reste que seulement deux accusés ont offert des plaidoyers de culpabilité en cette première journée d’audience.

La Couronne s’est déclarée prête à fixer dans plusieurs dossiers, mais les avocats de la défense ont accepté de prendre les délais à leur charge afin de reporter leurs causes.

Ces dossiers ont été renvoyés à des séances ultérieures qui se remplissent vite.  

Le tribunal en bref 

• Projet pilote d’abord lancé dans cinq palais de justice :  

– Québec

– Salaberry-de-Valleyfield

– Granby

– Drummondville

– La Tuque

• Loi adoptée à l’unanimité le 26 novembre 2021
• Vise à mieux répondre aux besoins et réalités des victimes de violences sexuelles et conjugales 
• Intervenant du CAVAC attitré à chaque victime  
• Aménagement d’espace permettant aux victimes de circuler sans rencontrer l’accusé
• Salle d’audience spécialement dédiée aux causes de violences sexuelles
• Accès à des dispositifs d’aide au témoignage : paravents et salle de visioconférence
• Meilleurs accompagnements d’intervenants spécialisés pendant le processus judiciaire