Ottawa impose une taxe de 3% sur les GAFAM, ces géants du web

Le gouvernement Trudeau va finalement de l’avant avec sa taxe sur les services numériques (TSN) de 3% imposée aux géants du web comme Amazon, Facebook et Google. Les Américains, eux, menacent Ottawa de représailles. 

Après l’Autriche, la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Turquie et l’Inde, voilà que le Canada s’ajoute aux pays imposant déjà une taxe semblable forçant les géants américains à payer davantage en taxes.

«Dans la situation actuelle, le Canada est moins bien traité que certains de ses alliés, des alliés qui ne subissent pas de représailles. Ce n’est pas juste. Ce n’est pas acceptable pour le Canada et les Canadiens. Ce n’est pas dans l’intérêt national», a déclaré la ministre des Finances Chrystia Freeland, en point de presse, jeudi.

De possibles représailles américaines

L’ambassadeur des États-Unis à Ottawa, David Cohen, a indiqué dans un courriel au Journal que «le Bureau du représentant américain au Commerce a fait part de ses préoccupations concernant la taxe sur les services numériques du Canada».

«Il évalue et est prêt à utiliser tous les outils disponibles susceptibles de déboucher sur des progrès significatifs dans la lutte contre les TSN unilatérales et discriminatoires», poursuit l’ambassadeur Cohen.

Cette position n’est pas nouvelle: des élus américains ont menacé l’ensemble des pays de représailles commerciales du genre, sans toujours les mettre en œuvre.

C’est aussi une des craintes du Parti conservateur du Canada. Le député Kyle Seeback estime que la taxe «risque d’entraîner des représailles de la part de notre principal partenaire commercial». Le parti ne s’engage toutefois pas à rayer la taxe s’il prend le pouvoir.

Les GAFAM vont payer dès l’an prochain

La taxe de 3%, rétroactive jusqu’en 2022, ne s’appliquera qu’aux compagnies qui ont un chiffre d’affaires mondial annuel dépassant le 1,1 G$ et qui génèrent plus de 20 M$ de revenu par année à travers leurs usagers canadiens.

Selon les critères établis, la majorité des revenus que touchera le fédéral proviendra des GAFAM: Google (Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft, analyse la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Ces géants technologiques sont les plus riches du monde en termes de capitalisation boursière. Microsoft est la plus riche de toutes: à 3 400 milliards $ US, elle dépasse de 1 000 milliards $ US le PIB du Canada, aujourd’hui évalué à 2 100 milliards $ US.

Plus d’équité

En entrevue, le bloquiste Martin Champoux a salué l’entrée en vigueur de cette taxe qui, même si elle arrive un peu tard à son goût, va «ramener de l’équité dans le marché» et permettre aux entreprises d’ici «de ne pas être sous la domination constante des multinationales américaines».

Il faut dire que le projet était dans les cartons depuis l’énoncé économique de 2020, mais l’échéancier n’a cessé d’être repoussé en raison de négociations internationales en vue d’une taxe uniforme chez les pays de l’OCDE.

Même si elles tardent à accoucher, ces discussions continuent d’avoir lieu. Entre-temps, il n’était pas question que le Canada continue d’être «discriminé», a indiqué M^me Freeland. C’est le message qu’elle a transmis à la secrétaire du Trésor américain Janet Yellen lors d’un dîner à la fin juin.