Crédit d’impôt pour les véhicules électriques: Ottawa menace Washington d’imposer des tarifs douaniers sur certains produits

Les États-Unis ne respectent pas certaines parties de l’Accord Canada–États-Unis-Mexique, dénoncent les ministres fédérales des finances et du commerce international dans une lettre, écrite vendredi aux sénateurs américains.

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«Nous sommes profondément préoccupés par le fait que certaines dispositions sur les crédits d'impôt pour les véhicules électriques, telles qu’elles sont proposées dans la Build Back Better Act, vont à l'encontre des obligations des États-Unis aux termes de l'Accord Canada–États-Unis-Mexique», peut-on notamment lire dans la missive.

Dans leur lettre adressée aux sénateurs américains, les deux ministres indiquent que ces dispositions équivalent à un tarif de 34 % sur les véhicules électriques assemblés au Canada. Elles constituent ainsi «une menace importante pour l'industrie automobile canadienne» ainsi qu’«une abrogation de facto de l’Accord».

Les politiciennes rappellent que le Canada achète environ 10 % des véhicules fabriqués aux États-Unis. De plus, les véhicules assemblés au Canada sont constitués d'environ 50 % de contenu américain, et le Canada importe pour plus de 22 milliards $ de pièces automobiles chaque année des États-Unis.

Moyens de pression

Si les États-Unis appliquent les dispositions relatives aux crédits d'impôt, le Canada compte suspendre des concessions majeures prévues dans l’Accord avec les États-Unis, comme les contingents tarifaires pour les produits laitiers, en plus de reporter la mise en œuvre des modifications aux droits d'auteur.

«Nous nous préparons à publier au cours des prochains jours une liste de produits américains qui pourraient faire l'objet de tarifs douaniers canadiens si cette question n'est pas résolue de manière satisfaisante. Les mesures de rétorsion que nous proposons s'étendront à d'autres secteurs que celui de l'automobile», ont prévenu les deux élues.

Malgré ces menaces, les ministres ne souhaitent pas la confrontation. «Ce n’est pas sur cela qu’est fondée la relation entre nos deux pays, et cela ne devrait jamais être le cas. Il est possible de travailler ensemble pour régler cet enjeu en veillant à ce que les véhicules et les batteries assemblés au Canada soient admissibles aux mêmes crédits que les véhicules et les batteries assemblés aux États-Unis», ont-elles finalement écrit.