Ottawa débouté pour avoir nommé une lieutenante-gouverneure unilingue
Raphaël Pirro | Agence QMI
Une cour du Nouveau-Brunswick juge inconstitutionnelle la nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone dans la seule province officiellement bilingue par le gouvernement de Justin Trudeau.
Ottawa avait nommé Brenda Murphy à ce poste symbolique en 2019. La nomination de Mme Murphy, militante féministe, avait été contestée par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), qui jugeait inacceptable la nomination d’une unilingue anglophone à ce poste.
La juge en chef de la Cour du banc de la Reine, Tracey K. DeWare, affirme dans un long jugement de 56 pages que le rôle de la lieutenante-gouverneure requiert la maîtrise du français puisqu’elle doit être en mesure de sanctionner les lois et les décrets adoptés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
La juge DeWare estime que sa décision «est suffisante pour garantir que le gouvernement prendra appropriées et promptes pour corriger la situation».
Dans un courriel, l’attachée de presse du ministre de la Justice fait savoir que le gouvernement n’exclut pas de porter la décision en appel.
«Nous prendrons le temps d’examiner la décision et de réfléchir aux prochaines étapes, mais nous restons déterminés à protéger et à promouvoir la langue française partout au pays et à favoriser la dualité linguistique», fait-on savoir.
De son côté, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) se réjouit d’une «avancée spectaculaire».
«Cette victoire est un pas important vers la reconnaissance du statut égal des deux langues officielles de la province ainsi que de leurs communautés linguistiques. [...] La décision confirme aussi le droit des Néo-Brunswickois des deux communautés linguistiques de communiquer avec l’État du Nouveau-Brunswick dans la langue de leur choix», a déclaré l’organisation dans un communiqué diffusé sur son site web.
La SANB souligne toutefois que l’initiative n’avait pas pour objectif de s’attaquer à Brenda Murphy, mais qu’elle est au contraire «reconnaissante pour [sa] contribution significative» dans «l’avancement de l’égalité des sexes, ainsi que relativement à des questions de justice sociale, de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et de lutte contre la pauvreté».
Les lieutenants-gouverneurs, représentants de la couronne britannique auprès des provinces, sont généralement nommés pour une période de cinq ans. Ils sont nommés par la Gouverneure générale, sous recommandation du premier ministre du Canada.