«Avancée historique» en France: le consentement inscrit dans la définition du viol
AFP
«Une avancée majeure» pour bâtir une «culture du consentement»: le Parlement français a entériné mercredi une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol, à l'issue d'un long processus législatif transpartisan.
«Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti» dira la loi, une fois promulguée par le président de la République d'ici quelques jours. Un évènement survenant quelques après le retentissement mondial du procès de Mazan.
Le consentement avait pris une place centrale lors de ces longs mois d'audience dans le sud-est de la France durant lesquels Gisèle Pelicot, victime pendant une décennie de viols commis par son mari et cinquante autres hommes, était devenue un symbole de la lutte contre les violences sexuelles.
«Nous venons d'obtenir une victoire historique», ont réagi les deux parlementaires à l'origine du texte, Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Véronique Riotton (Renaissance, centre) dans un communiqué commun, saluant «une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles».
La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels le Canada, la Suède, l’Espagne, ou encore la Norvège depuis le printemps 2025.
Le droit pénal français va donc être clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion, déjà omniprésente dans la jurisprudence.
L'adoption de la loi par les sénateurs (chambre haute) ce mercredi, a suivi celle par les députés (chambre basse) la semaine dernière.
«C'est l'aboutissement d'un long travail entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Nous avons au final un texte clair et lisible sur la notion de consentement», appuie auprès de l’AFP la sénatrice Elsa Schalck, rapporteure du texte pour le Sénat.
Consentement «préalable et révocable»
Ce texte «envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement», a salué Véronique Riotton.
«Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui», et «quand c'est oui, ce doit être un vrai oui», a pour sa part résumé Marie-Charlotte Garin, lors des ultimes débats à l'Assemblée nationale.
Les deux députées plaidaient pour cette modification du code pénal depuis près d'un an, après avoir mené une longue mission d'information sur ce dossier qui se heurtait encore récemment à d’importantes réticences, y compris auprès de certaines associations féministes.
Principales craintes: le risque d’une inversion de la charge de la preuve qui obligerait les plaignantes à prouver qu’elles ne sont pas consentantes, ou encore la possible contractualisation des rapports sexuels induite par le texte.
Le consentement sera donc clairement défini par le futur code pénal comme étant «libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable». «Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime», précise le texte.
«Il n'y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature», ajoute-t-il enfin, reprenant ici des critères déjà existants.
La proposition de loi a également été confortée par le gouvernement.
Quels effets?
Seule l’extrême droite s’oppose au texte: le Rassemblement national (RN) a dénoncé «une dérive morale et juridique sans précédent».
«Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime», selon la députée RN Sophie Blanc.
Plusieurs sénateurs se sont par ailleurs abstenus, comme la socialiste Laurence Rossignol, qui regrette le choix du mot «consentement», reflet selon elle d’une «vision archaïque de la sexualité dans laquelle les femmes cèdent ou se refusent». «Consentir n’est pas vouloir», a-t-elle alerté sur X.
Face à ces doutes, certains parlementaires ont promis de mesurer prochainement les effets de cette évolution pénale sur la répression des violences sexuelles.
La Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) a de son côté alerté sur la nécessité d’accompagner cette loi d’une «véritable éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle», et d’une formation des magistrats et des policiers et gendarmes.