Négociations avec les médecins de famille: Québec veut lier la rémunération à la performance

Le gouvernement Legault propose de lier une partie de la rémunération des médecins de famille à leur performance. Mais Québec ne fournit pas les moyens d’atteindre ces cibles, réplique leur fédération syndicale. 

Le Conseil du trésor a dévoilé jeudi sa nouvelle proposition à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).

Québec suggère de lier «25% de l’enveloppe budgétaire globale actuelle» à l’atteinte de cibles déterminées par le ministère de la Santé.

Et pas question d’ajouter de l’argent dans l’enveloppe des médecins cette fois-ci.

Pire, «si les objectifs ne sont pas atteints», les sommes dédiées à la performance ne seront pas versées, peut-on lire.

Parmi les indicateurs retenus, on retrouve des objectifs nationaux, dont :

• 18 millions de plages de rendez-vous rendues disponibles par année.
• Un pourcentage, non précisé pour le moment, de consultations dont la réalisation est requise dans un délai de plus de trois jours gérées via le système de Santé Québec
• L’exécution de 100% des plans de couvertures régionales pour les secteurs qui sont à risque de découvertures critiques.
• Un pourcentage, non précisé pour le moment, de patients se présentant au service d’urgence pris en charge dans un délai de 90 minutes

Des indicateurs locaux à atteindre sont aussi prévus:

• 95% des personnes admissibles sont affiliées à un milieu de pratique.
• 90% des patients vulnérables sont affiliés à un milieu de pratique et un médecin en assure le suivi médical.
• En tout temps, un médecin de garde est en mesure de répondre aux demandes concernant les usagers hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
• 30% des plages de rendez-vous sont laissées libres afin d’être comblées par le mécanisme d’accès à la première ligne mis en place par Santé Québec.
• 20% des plages de rendez-vous le sont du lundi au vendredi, de 18h à 22h, ou les samedis, dimanches et jours fériés, de 8h à 22h

Nouvelle approche

Cette nouvelle approche s’inscrit dans la volonté de délaisser le paiement à l’acte pour une rémunération axée sur la prise en charge d’un groupe de patients.

Québec espère ainsi inciter les médecins à déléguer les cas mineurs à d’autres professionnels, comme les superinfirmières, pour se concentrer sur la clientèle plus mal en point.

Le gouvernement propose de consacrer 50% de l’enveloppe à la prise en charge de groupe (la capitation), 30% à la rémunération à l’acte et 20% pour un taux horaire destiné à couvrir notamment le travail de bureau.

Du même coup, Québec met la hache dans près de 10 000 codes d’actes rémunérés, pour faire passer ceux-ci à une dizaine. Désormais, un médecin serait dédommagé en fonction du type d’intervention (télémédecine, en clinique, à domicile), plutôt que pour le geste médical.

Arbitrage proposé

Du côté de la FMOQ, on assure être ouvert aux changements proposés par Québec.

«Mais il faut donner les outils aux médecins de famille pour pouvoir atteindre ces objectifs de performance», plaide son président, Dr Marc-André Amyot.

Il donne l’exemple d’un patient en attente d’une résonance magnétique qui revient en cabinet plusieurs fois parce que son état se détériore en raison des délais dans le réseau public.

Le médecin occupé à faire ces suivis ne pourra offrir le nombre de rendez-vous souhaités par Québec. «Est-ce qu’on va juger sa performance parce qu’il y a des délais?», demande-t-il.