Modernisation de la loi sur la protection du territoire agricole: Québec veut «mieux protéger son garde-manger»

Le gouvernement du Québec a lancé une ronde de consultations publiques afin de moderniser la Loi sur la protection du territoire agricole d’ici la fin de l’année 2024.  

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Les acteurs du milieu s’entendent pour dire que la structure en place depuis 1978 doit être repensée pour mieux correspondre aux réalités d’aujourd’hui et pour « pérenniser l’autonomie alimentaire du Québec ».

Les coups de sonde porteront sur trois enjeux majeurs et s’échelonneront jusqu’à l’hiver prochain. La protection du territoire sera à l’ordre du jour tout l’été. À partir du mois de septembre, il sera question des activités qui ont lieu sur ces terres « vertes ». Le troisième thème exploré sera la propriété des terres agricoles.

« Pour chacun des enjeux, il y aura un fascicule produit en collaboration avec différents ministères, experts et chercheurs universitaires. Ils brossent un portrait objectif de la situation pour chaque thème », explique le ministre de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), André Lamontagne.

Une période de consultation de 45 jours sera ensuite ouverte aux grands représentants du milieu agricole et de l’aménagement du territoire pour chacune des thématiques. S’en suivra une tournée du Québec pour aller à la rencontre des acteurs de proximité et entendre leurs demandes spécifiques. 

Le MAPAQ compte présenter le résultat de ces démarches au cours du mois de mars 2024.

Efforts à conjuguer

Alors que le ministre Lamontagne a martelé l’importance de protéger efficacement le « garde-manger du Québec », son homologue des Affaires municipales, Andrée Laforest, a annoncé qu’elle ferait preuve d’une « totale collaboration » dans l’effort de consultation, même si elle est consciente des besoins grandissants en termes de logement dans plusieurs municipalités.

Selon elle, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme adoptée à l’Assemblée nationale dans les dernières semaines donnera plus de latitude en matière de zonage aux gouvernements de proximité que sont les municipalités, mais ne leur laissera pas le champ libre pour autant.

« Sachant que seulement 2% de la superficie du Québec est disponible pour l’agriculture, [...] se lancer dans une aventure où on veut subordonner l’utilisation de ces territoires-là à un paquet d’autres considérations, ce n’est pas ça l’objectif de la consultation », prévient M. Lamontagne.

Inquiétude grandissante

D’après ce qu’affirme le président de l’UPA, Martin Caron, 50% des acquisitions de territoires agricoles de 2022 ont été faits par des entreprises ou des particuliers qui n’ont pas l’intention de maintenir cette vocation. 

Le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Varennes, Martin Damphousse, dit avoir observé ce phénomène dans sa propre municipalité, composée à 80% de terres cultivables. 

Il trouve inacceptable que certains refusent de louer leurs terres pour l’exploitation agricole et les laissent en friche pendant des années afin « de rêver à les faire dézoner ». 

Toutefois, M. Damphousse espère que la nouvelle mouture du cadre législatif de protection des terres agricoles offrira « plus de souplesse » en ce qui a trait au développement de projets sur des sols rocailleux ou de mauvaise qualité.