Meurtre à la Pyramide de Sainte-Foy: procédure pour renvoyer les deux accusés directement à procès

Le dossier du meurtre de Michel Petit, poignardé à mort près de la Pyramide Sainte-Foy en octobre 2021, s’accélère avec le dépôt par la poursuite d’un acte d’accusation direct, la défense qualifiant le tout «d’abus pur et dur»

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Éli-Samuel Bazinet, 32 ans, et Cédric Duchaine, 26 ans, avaient officiellement comparu en novembre 2022 dans cette affaire. Les deux hommes sont accusés du meurtre prémédité de Michel Petit, 37 ans, retrouvé ensanglanté en bordure de l’avenue Nérée-Tremblay dans la soirée du 26 octobre 2021.

Après neuf passages devant la cour depuis leur arrestation, voilà que la Couronne a déposé jeudi un «acte d’accusation direct», aussi appelé «acte d’accusation privilégié», qui a pour effet de renvoyer directement le dossier à la Cour supérieure.

La procédure, habituellement d’exception, a été utilisée à quelques reprises dans des dossiers à Québec au cours des derniers mois, notamment dans le dossier pour meurtre de Marc-André Grenon ou dans celui pour terrorisme de Gérald Nicolas. 

La mesure doit être autorisée par le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec lui-même.

De l’abus dit la défense

Dans le dossier de Bazinet et Duchaine, la procédure déposée par le procureur M^e Jean-Sébastien Lebel est loin d’avoir fait plaisir à la défense.

M^e Vincent Montminy, qui représente Éli-Samuel Bazinet, a qualifié la décision de la Couronne «d’abus pur et dur».

«C’est un dossier qui roule depuis plusieurs mois. On a eu moult gestions en cabinet, on a travaillé sur un projet de 42 admissions en vue d’une enquête préliminaire, il y a eu énormément de travail», a critiqué l’avocat de la défense, déplorant que la poursuite utilise cette voie rapide afin d’accélérer les délais, privant les accusés de la tenue d’une enquête préliminaire.

«La raison évidente, c’est qu’on a peur d’un [arrêt de procédure] Jordan», a laissé tomber l’avocat, prévenant au passage son confrère d’une collaboration réduite pour la suite des choses.

«Considérant le travail et les efforts faits pour préparer des admissions en 42 points, la seule admission que nous ferons à l’avenir sera le nom de nos clients.»

En septembre

Comme la mise en accusation directe est un «pouvoir spécial» prévu au Code criminel, prérogative de la Couronne, le juge Steve Magnan n’a pu que renvoyer le dossier au prochain terme de la Cour supérieure malgré le désaccord de la défense.

Le dossier reviendra donc le 5 septembre prochain pour que soit fixée la date du procès.

Les autres dossiers des deux coaccusés, une accusation de possession d’arme à feu pour Bazinet et des dossiers de complot pour meurtre et de tentative de meurtre pour Duchaine, ont eux aussi été remis au 5 septembre. 

Ces dossiers connexes doivent eux aussi être fixés à procès, mais cette fois-ci, devant la Cour du Québec. Les deux hommes sont détenus durant les procédures.