Mères porteuses: les Québécois pourront recourir à des femmes d’autres provinces canadiennes

Les Québécois qui souhaitent fonder une famille pourront recourir aux services d’une mère porteuse provenant d’autres provinces canadiennes. 

Depuis l’an dernier, une loi encadre le recours aux mères porteuses au Québec. Le ou les parents d’intention doivent conclure un contrat avec la femme qui accepte de porter volontairement leur enfant et ce, sans rémunération.

À compter du 6 juin, les grossesses pour autrui pourront être réalisées grâce à l’aide d’une mère porteuse qui ne réside pas au Québec.

Mais attention: seules les femmes provenant de l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse seront acceptées, a appris notre Bureau parlementaire. 

Selon nos informations, le gouvernement Legault a pourtant analysé l’encadrement législatif de la grossesse dans plus de 140 pays, États, territoires ou provinces.

Mais Québec a jugé que seulement sept provinces canadiennes remplissaient les critères permettant une gestation pour autrui sécuritaire dans l’intérêt du bébé à naître, de la mère porteuse et des parents souhaitant fonder une famille.

La rémunération interdite

Comme le prévoit la nouvelle loi québécoise, la femme qui accepte de porter l’enfant doit être âgée de 21 ans ou plus et le faire gratuitement. Il est interdit de la rémunérer. Seul le remboursement des frais engagés pour la grossesse et le dédommagement des pertes de revenu de travail est permis.

Après la naissance du petit, la mère porteuse doit donner son consentement à ce que son lien de filiation à l’égard du bambin soit réputé n’avoir jamais existé. Avant d'entreprendre un projet parental hors du Québec, les parents doivent d’abord obtenir une autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Pour les familles LGBT+, il était souhaitable que les aspirants parents puissent avoir recours à des mères porteuses à l’extérieur du Québec, mais pas nécessairement en dehors du Canada.

Trouver une femme qui accepte volontairement de porter un enfant pour un autre couple peut parfois s’avérer «très difficile», explique Mona Greenbaum, codirectrice générale de la Coalition des familles LGBT+.

Peu de contrôle à l’étranger

«Au Canada, il n’y a pas des millions de femmes porteuses, mais en même temps, comme on ne veut pas avoir un accès à tout prix, donc c'est important pour nous que les droits des personnes porteuses soient respectés», souligne-t-elle.

«À l'extérieur du Canada, on était un peu moins chaud [à l’idée] évidemment, parce qu'il peut y avoir des pratiques non éthiques, puis c'est impossible pour nous de contrôler ce qui se passe dans d'autres pays», insiste Mona Greenbaum.

Selon elle, il serait tout de même opportun éventuellement d’étudier la possibilité d’avoir accès à des mères porteuses aux États-Unis, étant donné la proximité avec le Québec.

Règles pour la mère porteuse provenant de l’extérieur du Québec

• Âge minimum de 21 ans ou plus
• Absence de combinaison du matériel reproductif de la femme porteuse avec celui de sa fratrie, de son ascendant ou de son descendant
• Remboursement par les parents d’intention des frais engagés par la femme porteuse et dédommagement des pertes de revenu de travail occasionnées par sa contribution au projet parental et ce, sans possibilité de réclamer ces montants à la femme porteuse si le projet n’est pas mené à terme
• Consentement postnatal obligatoire de la femme porteuse à ce que son lien de filiation à l’égard de l’enfant né dans le cadre du projet parental soit réputé n’avoir jamais existé.