Même mort, le fisc vous a à l’œil!

Comme dit le vieil adage, dans la vie, il y a deux choses auxquelles on ne peut pas échapper: les impôts et la mort. Et même décédé, sachez que les autorités fiscales vous ont à l’œil!

Lorsqu’un proche décède, malgré la tristesse, il faut gérer une foule de formalités administratives. Parmi elles, la déclaration de revenus du défunt.

Aviser les autorités fiscales

À la mort d’un proche, vous devrez en priorité communiquer avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les informer du décès. Ceci évitera que des prestations soient versées au défunt. Si tel était le cas, il faudrait rembourser ces sommes.

Plusieurs déclarations

Le représentant légal ou le liquidateur testamentaire doit produire la déclaration de revenus et de prestations T1 finale (ou déclaration finale) à l’ARC, pour déclarer les biens, les investissements et autres revenus imposables de la personne décédée. 

«Il faudra aussi produire d’autres déclarations facultatives si le défunt avait des revenus admissibles, par exemple provenant de droits ou de biens», explique Natalie Hotte, cheffe de pratique, Gestion des risques en savoirs et fiscalité au Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).

Il s’agit de revenus gagnés, mais pas encore reçus au moment du décès, par exemple un salaire, des prestations de RRQ, PSV, etc. «Ces montants font l’objet d’une déclaration distincte et pourront profiter des taux progressifs», précise Natalie Hotte.

Selon la situation, deux autres déclarations de revenus facultatives pourraient être également nécessaires: celle pour un associé ou un propriétaire unique, et celle pour des revenus d’une fiducie testamentaire. Au provincial, on parle plutôt d’une déclaration principale et de déclarations de revenus distinctes.

Dans ces déclarations facultatives ou distinctes, il sera possible de réclamer des déductions et crédits, ce qui permettra à la personne décédée ou à sa succession de réduire sa facture fiscale.

Délais à respecter

La déclaration finale doit être produite au plus tard le 30 avril de l’année suivant la mort si la personne est décédée entre le 1er janvier et le 31 octobre, ou au plus tard six mois après la mort, si le décès est survenu entre le 1er novembre et le 31 décembre. 

«Quand le particulier ou son conjoint déclare un revenu d’entreprise, le délai normal de production au 15 juin s’applique si le décès survient avant le 16 décembre», précise Natalie Hotte. Les délais requis varient également pour les déclarations facultatives, consultez le site de l’ARC pour en savoir plus. De plus, si le défunt payait ses impôts par acomptes provisionnels, aucun acompte n’a à être versé au gouvernement après le décès. Attention, sachez qu’il y aura des pénalités à payer lorsqu’un solde est dû et que la déclaration est produite en retard.

Au provincial, les délais et les règles sont sensiblement les mêmes. Vous trouverez d’autres informations utiles dans le Guide pour la déclaration de revenus d’une personne décédée et dans le dépliant Les successions et la fiscalité.

Déclaration de succession

En plus de la ou des déclarations de revenus du défunt, il faudra aussi préparer celle de la succession, qui inclut les revenus à partir du jour du décès, et ce, jusqu’à la liquidation de la succession. Si la liquidation s’étire sur plusieurs années, il pourrait donc y avoir plusieurs déclarations de succession à produire.

Même si au décès d’un proche on veut régler les formalités le plus vite possible, Natalie Hotte recommande toutefois de consulter un professionnel (comptable, fiscaliste) avant de produire les déclarations de revenus. Il pourra proposer les stratégies les plus avantageuses pour réduire l’impôt à payer, que ce soit pour le défunt ou sa succession, en particulier lorsqu’il y a des placements, des REER, etc.

CONSEILS

• Le liquidateur testamentaire doit obtenir un certificat de décharge de l’ARC et un certificat autorisant la distribution des biens de la succession de Revenu Québec, attestant que les sommes dues au fisc ont été payées. Cette étape est cruciale, car si les biens de la succession sont distribués aux héritiers avant, le liquidateur peut être tenu responsable de la dette fiscale jusqu’à concurrence de la valeur des biens distribués.
• Si le défunt n’avait pas fait de déclaration de revenus pour l’année précédant celle de son décès, le liquidateur ou son représentant légal devra également la produire.
• Pour faciliter la vie des liquidateurs, Revenu Québec met à leur disposition un outil pour les aider à remplir les obligations fiscales provinciales, qui offre un parcours personnalisé.