Mariage et union de fait: quelles sont les différences?

Alors que les Québécois sont les plus divisés au Canada en ce qui a trait à l’union qui lie leur couple, de nombreuses différences existent entre un mariage et une union de fait.

Au Québec, 42% des couples sont en union de fait, contre 58% qui sont mariés.

Le mariage fait notamment en sorte que le couple est soumis au patrimoine familial, ce qui signifie que les biens seront divisés lors d’une séparation, contrairement à l’union de fait.

«C’est-à-dire qu’en cas de séparation, il y a des biens qu’il faut séparer comme des régimes de retraite par exemple, la maison, tout ce qu’on a acquis pendant le mariage, les meubles, les voitures, c’est à séparer en deux, explique le planificateur financier Jean-Sébastien Jutras. Les couples en union de fait n’ont pas cette protection-là et les gens ignorent ça.»

M. Jutras cite une étude de la professeure à l’institut national de la recherche scientifique, Hélène Belleau, qui indique que 45% des couples en union de fait ne savent pas qu’ils ont le même statut légal [qu’un mariage] et que 40% pensent qu’ils auraient droit à une pension alimentaire s’il y avait séparation.

«Ce n’est pas le cas du tout», avance l’expert.

Lorsque les membres d’un couple ont un écart au niveau du revenu, cela peut être vu d’un bon œil, mais le planificateur financier émet une réserve.

«Si moi je décide ce m’occuper beaucoup plus de ma famille, mon revenu professionnel vient diminuer, mais pendant ce temps-là le conjoint continue à cotiser à ses REER et ses régimes de retraite et c’est là qu’il y a une iniquité et une mauvaise protection [avec l’union de fait].»

Pour se protéger davantage, les couples en union de fait peuvent signer un contrat de vie commune, par exemple, qui établira des règles au sein du couple pour créer un patrimoine familial et y apposer des clauses.

«Malheureusement, ce n’est pas très populaire, indique M. Jutras. Il y a à peine 5% des couples en union de fait qui se disent avoir un contrat de vie commune.»

Les couples en union de fait ont également davantage de raisons de faire un testament étant donné qu’ils ne sont pas reconnus légalement.

«Si par exemple j’ai une maison avec ma conjointe et je n’ai pas de testament et que je décède, ces parts-là vont s’en aller à mes frères, à mes sœurs et à mes parents en proportions selon les héritiers légaux, mais ma conjointe n’est pas reconnue. Le couple marié va être reconnu.»

«Dès qu’il y a des enjeux, c’est important d’en avoir un», ajoute-t-il.

Alors qu’à peine 16% des couples sont en union de fait en Ontario, ce pourcentage monte à 43% au Québec.

«Le Canada est un leader au G7 en ce qui concerne les unions de fait et c’est principalement à cause du Québec», mentionne M. Jutras.

Voyez les explications complètes dans la vidéo ci-dessus