«Manquements graves» commis par des élus de Saint-Antoine-de-Tilly: le DPCP saisit du dossier

Dans un deuxième rapport en un peu plus d’un an, la Commission municipale du Québec (CMQ) blâme sévèrement des élus de Saint-Antoine-de-Tilly, dans Lotbinière, et a même confié le dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Dans son rapport déposé mercredi, la CMQ confirme que «des contraventions à une loi du Québec», «un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie applicables aux employés» et «un cas grave de mauvaise gestion» ont été commis dans la municipalité d’environ 1600 habitants.

C’est dans la foulée d’une plainte pour harcèlement psychologique d’un employé envers deux conseillers municipaux que la CMQ a ouvert son enquête.

Les deux conseillers visés ont par la suite été retirés de comités où ils siégeaient par le maire et les autres conseillers municipaux comme mesure temporaire le temps que la lumière soit faite sur les allégations.

Or, la CMQ souligne que «le maire et le membre désigné pour traiter la plainte de l’employé n’avaient pas, de leurs aveux même, les connaissances et l’expérience nécessaires pour traiter une plainte en harcèlement psychologique».

L’enquête de la Commission révèle d’ailleurs que la plainte a été «récupérée» par les élus chargés de la traitée «dans leur propre intérêt afin de faire cesser des comportements qu’ils jugent difficiles à gérer, et ce, à l’encontre des intérêts de la Municipalité».

Entrave au travail de la Commission

Pire encore, au moment de mener sa propre enquête, la CMQ a déterminé «que des membres du conseil [municipal] ont instrumentalisé la Commission en lui communiquant des renseignements faux, trompeurs ou non fondés.»

C’est à partir de ces découvertes que la CMQ a décidé de transmettre son rapport et d’autres documents au DPCP. La communication de renseignements faux à la CMQ est passible d’une amende de 5000$ à 30 000$ dans le cas d’une personne physique, rappelle la Commission dans son rapport.

Au terme de son rapport d’une dizaine de pages, la CMQ recommande notamment que Saint-Antoine-de-Tilly soit accompagnée par le ministère des Affaires municipales dans la gestion de ses conflits et qu’un «tiers neutre» soit mandaté par la municipalité pour enquêter sur la recevabilité des plaintes de harcèlement.

La Commission donne jusqu’au 14 juin à la municipalité pour mettre en place les différentes mesures proposées.

La CMQ avait déposé un premier rapport concernant Saint-Antoine-de-Tilly en septembre 2022, blâmant sévèrement la directrice générale de l’époque, notamment en lien avec le traitement d’une plainte.

Au moment de publier ces lignes, la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue.