Malformation de leur enfant: une famille perd son procès contre Bayer

La justice française a jugé irrecevable jeudi la demande des parents de Théo Grataloup, 18 ans, de lier ses malformations congénitales à l'exposition de sa mère, enceinte, au glyphosate, un herbicide produit phare du géant allemand de la chimie Bayer-Monsanto. 

« C'est bien sûr une déception », a réagi dans un communiqué la famille Grataloup, qui avait lancé en 2018 une action au civil contre Bayer, pour faire reconnaître le « lien de causalité » entre le glyphosate et le handicap de Théo.

Les avocats de la famille ont indiqué leur intention de faire appel du jugement rendu en délibéré, après une audience qui s'était déroulée le 3 avril devant un tribunal du sud-est de la France.

Né avec l'œsophage et la trachée qui ne se sont pas séparés correctement, Théo a subi 55 opérations qui lui permettent de manger normalement, de respirer et parler par un trou dans la gorge.

Sa mère, Sabine Grataloup, est convaincue que le handicap de son fils trouve sa source en août 2006 quand elle était enceinte et avait utilisé du Glyper, un générique de l'herbicide Roundup de Monsanto, à base de glyphosate, pour désherber une carrière d'équitation.

Le tribunal a jugé « irrecevables les demandes de Monsieur et Madame Grataloup sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle à l’encontre de la société » Bayer-Monsanto, selon le jugement consulté par l'AFP.

Il estime que la famille de Théo n'a pas apporté la preuve suffisante que le glyphosate de Bayer-Monsanto a bien été utilisé par Mme Grataloup.

Les déclarations de la mère de Théo « ne sont confortées par aucune facture, ou autre pièce, propre à établir l'achat d'un bidon de Glyper au cours de l'été 2005 qui aurait pu être utilisé au cours de l'été 2006 », écrit le tribunal.

Il relève aussi que les photographies, produites par la famille, d'un bidon du Glyper utilisé cet été-là par la mère de Théo et distribué par la société Novajardin, ne peuvent correspondre au produit acheté en 2005 car distribué par une autre société.

« Certitude à 100% » impossible

Si les éléments avancés par les parents de Théo permettent au tribunal de retenir que sa mère « s'est servie d'un désherbant total au glyphosate », l'été 2006 pour sa carrière, ils « ne permettent pas de retenir avec la certitude requise que ce désherbant était du Glyper », a conclu le tribunal.

Ce dernier reconnait néanmoins que Bayer/Monsanto « pouvait être considéré comme étant le producteur » du produit incriminé.

« Nous avons fait tout notre possible pour apporter ces preuves mais Sabine (Grataloup) ne pouvait par exemple pas avoir un huissier derrière elle quand elle a épandu le glyphosate », explique la famille dans son communiqué.

« Il est regrettable que la justice n’ait pas tenu compte de cette difficulté, inhérente à ce type de cas où une certitude à 100% n’est pas possible. Cela empêche les victimes d’obtenir justice », a-t-elle ajouté.

Bayer, qui a racheté l'Américain Monsanto en 2018, « prend acte du jugement (...) qui n’a retenu aucune responsabilité à l’encontre du groupe », a-t-il indiqué dans un communiqué. « Cette décision intervient après plus de 7 ans de procédure, dans un contexte humain douloureux, que l’entreprise n’a jamais ignoré », est-il ajouté.

Il affirme encore que le glyphosate « fait l’objet d’un consensus scientifique validé par les autorités sanitaires européennes et françaises » et que le produit « n’est notamment pas classé comme substance tératogène, c’est-à-dire susceptible de provoquer des malformations congénitales, ni même toxique pour la reproduction ou le développement ».

Herbicide le plus vendu au monde (800 000 tonnes en 2014), le glyphosate a été classé néanmoins en 2015 comme un « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé. Il est interdit en France depuis fin 2018 pour un usage domestique.

Depuis le rachat de Monsanto, les soucis judiciaires et financiers pour Bayer se sont multipliés à travers le monde et notamment aux États-Unis. Il a dû verser plus de 10 milliards de dollars en dommages et intérêts dans plus de 100 000 dossiers à cause du glyphosate, accusé d'avoir causé des cancers, ce que le groupe nie.