Aujourd’hui, à Ottawa, se tient un vote crucial sur un projet de loi présenté par le Bloc Québécois qui s’attaque au cœur des tensions et des conflits entre le gouvernement fédéral et les provinces, en particulier le Québec : le pouvoir fédéral de dépenser. 

Surtout, le pouvoir qu’Ottawa s’est donné de dire au Québec quoi faire dans ses propres champs de compétence sous prétexte qu’il lui transfère de l’argent.

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L’autonomie du Québec remise en cause

Le Canada est censé être une fédération. Ainsi, les deux ordres de gouvernement devraient être autonomes, mais dans des champs de compétence différents. Or les dépenses fédérales qui empiètent sur les compétences des provinces remettent en cause le partage des pouvoirs et l’autonomie du Québec. C’est ça, le pouvoir de dépenser : dire à l’autre ce qu’il doit faire dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive, et il ne date pas d’hier !

Le respect du Québec et de son autonomie n’est pas un enjeu partisan au Québec. Avec la Révolution tranquille, à compter des années 1960, les Québécois ont clairement choisi leur camp : c’est vers le gouvernement du Québec qu’ils se sont tournés pour développer le filet social, la santé, l’éducation, les ressources énergétiques et naturelles... Ils s’attendaient à ce que le Québec puisse le faire en toute liberté, sans avoir à s’assujettir aux ordres d’Ottawa.

Le slogan électoral de Jean Lesage, c’était « Maîtres chez nous ».

C’est à cela qu’il faisait référence : pour qu’on soit maîtres chez nous, il faut mettre un terme aux ingérences du gouvernement fédéral et c’est là le but de notre projet de loi.

Le fédéral ne livre pas de service

D’une part, il offre à toutes les provinces qui le désirent la possibilité de refuser leur participation à un programme fédéral qui relève de la compétence législative des provinces. Le transfert est sans condition et versé au fonds consolidé de la province, mais seulement si elle dispose d’un programme comparable. Il peut être comparable, mais il n’est pas obligé d’être semblable. Une province n’a pas à respecter des normes, des critères et des ingérences dans ses affaires. 

Il exempte aussi le Québec des normes et des conditions qu’Ottawa fixe dans la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement a annoncé son intention de fixer des conditions applicables aux CHSLD. Il parle d’une série de stratégies dites « nationales » – et quand il dit « national », on en comprend « décidé par le fédéral » : santé mentale, santé des aînés, santé reproductive, assurance médicaments, assurance dentaire...

Soyez-en assurés, il ne développera aucun service. Il ne le pourrait pas : le fédéral ne livre pas de services. Il ne connaît rien là-dedans !

Il y a un demi-siècle, Pierre Elliott Trudeau disait que l’État n’a pas sa place dans la chambre à coucher. Aujourd’hui, son fils dit qu’il a sa place dans toutes les pièces de la maison.

Et ça, c’est inacceptable chez nous.

Notre maison, c’est le Québec et on ne veut pas que ce soit le Canada qui choisisse l’aménagement, la décoration et les meubles. C’est ce qu’on appelle être chez nous. Maîtres chez nous. 

Jean-Denis Garon, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Revenu national, et Louis Plamondon, doyen de la Chambre des communes