Maison pleine de vices cachés: dédommagement de plus de 75% du prix de vente

Une septuagénaire de Lanaudière est condamnée à dédommager le couple qui a acheté sa maison pleine de vices cachés pour environ 360 000$, soit plus de 75% du prix de vente.

«Le fait que les demandeurs aient choisi de ne pas avoir recours à un inspecteur préachat ne permet pas de nier le caractère caché des vices», a tranché le juge Patrick Ferland dans sa décision rendue récemment publique concernant Gisèle Duguay.

L’affaire a débuté en 2022 quand, après être tombé sous le charme, un couple a acheté sa résidence de Mascouche pour la somme de 465 000$.

La dame de 75 ans, qui y vivait depuis 2008, l’avait mise en vente à la suite du décès de son conjoint.

Comme la déclaration du vendeur ne soulevait pas d’inquiétudes, les acheteurs, qui ont préféré ne pas accorder d’entrevue, n’ont pas fait inspecter la demeure, qui leur semblait être un «clé en main». 

Or, les problèmes ont commencé peu après la prise de possession.

En blocs

Les acheteurs ont constaté que la fondation était en blocs de béton et non en béton coulé, contrairement à ce qu’indiquait la fiche descriptive.

Le drain français était aussi très obstrué et ne respectait pas les normes, lit-on.

Les nouveaux proprios ont ainsi traversé plusieurs inondations importantes du sous-sol entre l’acquisition et le jugement.

Ils ont de plus remarqué des fuites d’eau provenant de la toiture.

«Il s’agit là de vices graves, note-t-on dans la décision. La preuve démontre qu’ils ont eu des effets délétères bien concrets et très substantiels.»

Une forme de dol

Le tribunal a jugé qu’il était «à peu près inconcevable» que M^me Duguay n’ait jamais constaté les problèmes de la maison.

«Ces inondations ne sont pas des choses nouvelles, a fait remarquer le magistrat. La pourriture consta­tée dans le sous-plancher du sous-sol en atteste éloquemment.»

Au procès, un voisin a d’ailleurs témoigné avoir déjà vu un gros congélateur flotter à la surface de l’eau au sous-sol, quelques années auparavant.

«Ces éléments permettent de tirer des présomptions graves, précises et concordantes quant au fait que la défenderesse était au courant de la présence d’infiltrations et d’inondations dans le sous-sol, a indiqué le tribunal, et qu’elle a choisi de ne pas le révéler.»

Cela constitue, à ses yeux, «une forme de dol» de la part de Gisèle Duguay.

Celle-ci a d’abord contesté la poursuite, peut-on lire, alléguant que les acheteurs n’avaient qu’eux à blâmer pour leur négligence de ne pas faire inspecter.

M^me Duguay prétendait ne pas avoir fait de fausses déclarations et affirmait que les dommages étaient exagérés.

Mais elle ne s’est pas présentée à son procès et a informé le tribunal qu’elle n’avait «pas d’argent pour payer» d’indemnisation. Le Journal a tenté de joindre M^me Duguay, sans succès.

Pas terminé

Afin de pallier les vices, les acheteurs ont dû surélever la résidence et refaire sa fondation.

«Ce qu’ils obtiendront après sera exactement ce pour quoi ils pensaient avoir payé le prix convenu», a statué le tribunal.

Leurs problèmes, le stress et les inconvénients ne se termineront pas avec ce jugement, a précisé le juge Ferland.

Au total, M^me Duguay doit indemniser le couple de 361 847$. La maison est désormais évaluée à 488 800$, selon le registre foncier.