Maison Jacynthe aura droit à un nouveau procès
L’entreprise avait été condamnée pour avoir pratiqué illégalement la médecine
Michael Nguyen
Condamnée pour avoir pratiqué illégalement la médecine, l’entreprise de la comédienne Jacynthe René aura un nouveau procès, a tranché un juge de la Cour supérieure.
• À lire aussi: Maison Jacynthe veut un nouveau procès
« La décision est cassée et renvoyée à la Cour du Québec. Le tribunal annule les jugements et ordonne un nouveau procès », peut-on lire dans la récente décision du juge Alexander Pless.
Amende salée
En mai 2021, Maison Jacynthe avait été condamnée à 19 000 $ d’amende pour avoir « agi de manière à donner lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer la médecine », en raison de deux vidéos sur la « détox » publiées sur Facebook en 2018.
On y voyait alors la comédienne Jacynthe René, accompagnée d’un naturopathe, parler de problèmes de santé dans un langage médical et de « détox ». Ils suggéraient ensuite comme traitement une irrigation du côlon.
« C’est poser un diagnostic, avait tranché la juge Nathalie Duschesneau. Le ton assuré et affirmant pourrait laisser croire qu’il a autorité pour suggérer un traitement. »
Sémantique
À la suite de la condamnation, Jacynthe René avait porté la cause en appel en réclamant un nouveau procès. Elle reprochait alors à la juge d’avoir commis une série d’erreurs, notamment en se fiant à seulement deux vidéos alors que Maison Jacynthe en recense plus de 450 sur son site web.
De plus, dans une des vidéos en litige, la comédienne y affirmerait à cinq reprises qu’elle n’est pas médecin.
Mais c’est finalement un petit détail qui lui aura permis d’obtenir gain de cause.
C’est que les lois sont strictes et que chaque mot compte. Ainsi, dans sa décision, la juge de première instance a utilisé de façon interchangeable les termes « donner lieu de croire » et « pouvant laisser croire ».
Or, la nuance entre les deux termes aurait dû être prise en compte, car au niveau juridique, la différence est importante.
« La juge a utilisé les deux normes de façon interchangeable, sans noter la différente formulation du législateur », peut-on lire dans la décision d’appel.
Il n’en fallait pas plus pour faire annuler le jugement en raison d’une erreur de droit.
Le Collège des médecins a toutefois porté cette décision en appel.
Vous avez des informations à nous communiquer à propos de cette histoire?
Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs?
Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.