Loi sur l’énergie: l'adoption se fera sous bâillon

Le gouvernement de François Legault adoptera sous bâillon la loi sur l'avenir énergétique du Québec.

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Ce projet de loi, qui fait l’objet de vives critiques de la part des partis d’opposition, permettra à Hydro-Québec d’accélérer le déploiement de projets énergétiques majeurs et de doubler sa production d’électricité d’ici 2035. 

«Après plus de 150 heures de consultations particulières et d’étude détaillée, l’obstruction répétée des partis d’opposition n’a permis l’adoption que du tiers des articles du projet de loi. Si les travaux se poursuivaient à ce rythme, à pareille date l’an prochain, le projet de loi ne serait toujours pas adopté», a décalré la ministre de l’Énergie, Christine Fréchette.

Le gouvernement justifie le recours au bâillon par l’urgence d’agir pour éviter des pertes économiques estimées à 6 milliards de dollars si les travaux ne débutent pas dès cet été.

L’adoption rapide de la loi est essentielle, dit-elle.

«Elle nous donne les moyens de nos ambitions. Les Québécois économiseront 6 G$, 1 000 emplois seront créés à court terme et nous poursuivrons la mise en œuvre du plan d’action d’Hydro-Québec. Accélérer la réalisation de nos projets énergétiques d’envergure est indispensable pour soutenir le développement économique du Québec», a-t-elle plaidé.

De nouveaux amendements

Or, 52 nouveaux amendements ont été déposés récemment par la ministre, afin de modifier le texte législatif.

Selon certaines sources, les modifications de dernière minute auraient été imposées à la ministre par le PDG d’HQ, Michael Sabia.

En raison de tous ces changements, les juristes ont dû revoir la moitié du projet de loi.

Depuis, les partis d’opposition réclament son retrait. La réforme énergétique proposée «privatise la vente d’électricité», a critiqué le péquiste Pascal Paradis.

«Sans avoir consulté personne, en catimini, dans un paquet d’amendements de dernière minute, le gouvernement de la CAQ modifie radicalement la Loi sur la Régie de l’énergie», a dénoncé le député de Jean-Talon. 

Le solidaire Haroun Bouazzi estime que le projet de loi «appauvrira les Québécois». «L’avenir énergétique du Québec est trop important pour qu’on laisse la CAQ adopter un texte de loi majeur, brouillon, bourré d’amendements», a-t-il dit.

Un bâillon est «irresponsable», a déclaré le libéral Gregory Kelly.

Malgré les amendements de dernière minute et les inquiétudes soulevées quant à l’impact sur les tarifs d’électricité, le gouvernement maintient que cette législation est essentielle pour assurer la transition énergétique du Québec et créer des milliers d’emplois dans les régions.