Loi sur la laïcité: Ottawa demande à la Cour suprême d’intervenir
Agence QMI
Le gouvernement fédéral a déposé lundi un avis d’intervention à la Cour suprême dans le dossier de la loi 21.
Le cabinet du ministre de la Justice, Arif Virani, en a donné la confirmation au Journal en début de soirée.
«Nous avons déposé un avis d’intervention. Notre droit d’intervenir est de plein droit, nous n’avons donc pas besoin de l’autorisation de la Cour (Règles de la Cour suprême du Canada, art. 33(4))», a déclaré l’attaché de presse du ministre Virani, David Taylor, par courriel.
Cette décision du gouvernement fédéral a toutefois fortement déplu au ministre de la Justice du Québec.
«La demande du gouvernement du PLC d’intervenir en Cour suprême sur la loi 21 est un manque de respect et une attaque envers l’autonomie du Québec», a écrit Simon Jolin-Barrette sur son compte X.
La demande du gouvernement du PLC d’intervenir en Cour suprême sur la Loi 21 est un manque de respect et une attaque envers l’autonomie du Québec.⁰⁰La laïcité est un choix collectif et légitime, porteur d'égalité et de liberté. Nous continuerons de la défendre. https://t.co/CW3mkJHrgD
— Simon Jolin-Barrette (@SJB_CAQ) March 3, 2025
«La laïcité est un choix collectif et légitime, porteur d’égalité et de liberté, a-t-il plaidé. Nous continuerons de la défendre.»
Le plus haut tribunal a accepté en janvier d’entendre les groupes qui se sont opposés à la loi sur la laïcité.
Cette loi adoptée en 2019 par le gouvernement Legault interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité dans l’exercice de leurs fonctions.