Loi sur la laïcité: le juge de la Cour suprême Mahmud Jamal se récuse

Le juge de la Cour suprême Mahmud Jamal se retirera finalement du dossier de la loi sur la laïcité, comme le réclamait Québec, en raison de son rôle dans la contestation judiciaire lancée en 2019. 

Il en a fait l’annonce mardi, dans une communication aux parties impliquées.

Mahmud Jamal continue toutefois d’affirmer que son rôle de président du conseil d’administration de l’Association canadienne des libertés civiles, au moment où elle a déposé un recours judiciaire pour contester la loi 21, ne l’empêche en rien d’entendre la cause.

«Les allégations de partialité réelle formulées par certaines parties sont complètement dénuées de mérite», affirme-t-il à travers la registraire du plus haut tribunal au pays.

Son travail à la tête d’une association qui viendra plaider devant la cour ne constitue pas un motif «sérieux» pour réfuter la «forte présomption» d’impartialité des tribunaux, estime-t-il.

Le juge conclut donc qu’il «n’existe aucun fondement juridique justifiant sa récusation».

Toutefois, Mahmud Jamal préfère tout de même se retirer du dossier afin de ne pas devenir une «source de distraction».

• Écoutez la rencontre politique internationale avec Nic Payne et Karima Brikh via QUB :

Québec le réclamait

Les liens passés du juge Jamal avec l’Association canadienne des libertés civiles ont soulevé de vives préoccupations chez les partisans de la loi sur la laïcité, qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité.

Mahmud Jamal présidait le CA de l’organisme quand celui-ci a entrepris une contestation de la nouvelle loi devant les tribunaux. Il a ensuite quitté l’association quelques jours plus tard, lorsqu’il a été nommé juge à la Cour d’appel de l’Ontario.

«Le fait que le juge Jamal doive trancher des questions de droit constitutionnel soulevées par l’Association au moment où il la présidait fait en sorte qu’il serait aujourd’hui le juge dans une affaire où il était partie», écrivait le Procureur général du Québec dans une demande de récusation, présentée la semaine dernière.

• Écoutez la rencontre Lorange-Nantel avec Philippe Lorange et Pierre Nantel via QUB :

Le gouvernement québécois affirmait «qu’une personne raisonnable et bien informée craindrait que le juge Jamal n’ait pas l’impartialité requise pour entendre la présente cause».

Le Mouvement laïque québécois et le groupe féministe Pour les droits des femmes du Québec ont également fait part de leurs inquiétudes à la Cour suprême.

À ce moment-là, le juge maintenait son intention de demeurer en poste.