Rémunération des médecins: voici ce qui va changer avec la loi spéciale adoptée

Le gouvernement a fait adopter sous bâillon sa loi spéciale au petit matin samedi afin d’imposer un nouveau mode de rémunération aux médecins du Québec.

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Voici ce que la réforme va changer

Une partie du salaire liée à la performance

Christian Dubé souhaitait d’abord lier jusqu’à 25% de la rémunération à l’atteinte de cibles de performance, tant pour les spécialistes que pour les omnipraticiens. Ce sera finalement seulement 10%.

Le président des médecins spécialistes soutient que les ressources ne sont pas au rendez-vous pour respecter les attentes de Québec. Le gouvernement s’engage toutefois à ajouter 150 millions $ par année pour leur fournir des moyens supplémentaires.

Les médecins devront atteindre des cibles en groupe, pour un territoire donné, certaines étant fixées à l’échelle régionale, d’autres nationales.

Des mesures sont prévues pour atténuer l'impact sur la rémunération des médecins de 63 ans et plus.

L’enveloppe salariale, elle, est virtuellement gelée jusqu’en 2028.

Malgré tout, le ministre rejette l’idée que sa réforme pourrait démotiver les futurs médecins ou en pousser d’autres vers la retraite.

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Des pénalités importantes

Quitter vers l’Ontario, se désaffilier du réseau public, prendre une retraite anticipée ou réduire le nombre d’heures travaillées pourrait coûter cher aux médecins qui refusent de rentrer dans le rang.

En effet, Québec a prévu des pénalités financières importantes: de 4000$ à 20 000$ par jour pour un médecin, et jusqu’à un demi-million pour sa fédération.

Mais attention, ces sanctions vont s’appliquer s’il s’agit d’une action «concertée» impliquant plus de trois personnes, ce qui ne semble pas évident à prouver.

Le ministre Dubé assure qu’une telle manœuvre sera «facile à voir», même si des médecins quittent déjà le réseau public chaque année. 

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Les médecins seront surveillés

Québec se dote de pouvoirs pour intervenir si des médecins décident de faire une grève du zèle, en ralentissant la cadence.

Ainsi, le gouvernement pourra nommer un responsable pour surveiller leur cadence et établir des horaires. Il sera également chargé de «dénoncer les manquements», le cas échéant.

«C'est le gouvernement qui va dire aux médecins: vous allez travailler tant de jours, tant d'heures, de telle façon. C'est une prison, c'est ridicule, ça ne fonctionnera pas», a tonné le président des médecins spécialistes en point de presse.

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Tous les Québécois pris en charge en 2027

Avec ce projet de loi, la CAQ réalise une vieille promesse électorale... enfin presque.

En 2012, le jeune parti s’engageait à offrir un médecin de famille à chaque Québécois dans un délai d’un an. En 2018, année de son arrivée au pouvoir, il s’agissait désormais d’avoir accès à un médecin ou une superinfirmière en 36 heures.

Ce sera finalement un groupe de professionnels de la santé qui auront le mandat de prendre en charge les patients sur leur territoire à compter de 2027.

C’est ce que Christian Dubé appelle la prise en charge collective.