Loi des mesures d’urgence: l’Alberta témoignera contre le gouvernement fédéral

Les avocats de l’Alberta à la Commission d’enquête sur la Loi des mesures d’urgence, qui s’est ouverte à Ottawa jeudi, entendent démontrer que la loi robuste n’avait pas besoin d’être appliquée à leur province.

• À lire aussi: Loi des mesures d’urgence: début des audiences de la Commission d’enquête

La Loi avait été invoquée principalement pour la situation à Ottawa, mais s’appliquait aussi à l’Alberta afin de mettre fin au blocage de la route frontalière à Coutts, au sud de la province.

Le blocage avait duré environ deux semaines et avait eu un impact considérable bien que temporaire sur les échanges commerciaux avec les États-Unis.

Lors de son allocution de présentation jeudi matin, Mandy England a fait valoir que «l’Alberta avait été en mesure de régler le problème à la frontière de Coutts avant même l’invocation de la loi, le 14 février», et «qu’aucun des pouvoirs créés sous la Loi n’étaient nécessaires ni utilisés en Alberta pour résoudre le blocage».

«Les preuves de l’Alberta montreront que les lois existantes sur la sécurité qui étaient déjà en place étaient entièrement suffisantes et qu’elles ont été employées avec succès pour rétablir de manière pacifique le transit au poste de Coutts et pour disperser les manifestants vers un site où il est légal de manifester», a argué l’avocate.

Celle-ci a aussi avancé que les premiers ministres de l’époque, dont Jason Kenney, avaient été consultés «seulement une fois la décision apparemment prise», comme pour les en avertir plutôt que de demander leur avis, «et ils ont été pratiquement ignorés».

«L’impact de ces mesures sur les droits des Albertains représente une grande préoccupation pour le gouvernement de l’Alberta», a déclaré Mandy England.

Un avocat de la Commission d’enquête, Étienne Lacombe, a livré un exposé venant partiellement à l’encontre de l’argumentaire de l’Alberta.

Lors de son exposé, ce dernier a établi qu’«essentiellement, la loi oblige une consultation, mais n’oblige pas le gouvernement fédéral à obtenir le consentement des provinces».

«Habituellement, avant de déclarer une situation de crise, le gouvernement fédéral doit tout de même consulter les provinces, mais après les avoir consultées, le gouvernement peut agir sans que les provinces soient d’accord», a-t-il expliqué.

Plus d'une douzaine d'accusations de port d'arme et de méfait ont été formulées à ce jour en lien avec la manifestation à la frontière de Coutts, impliquant au moins 7 individus.

Les témoignages continueront pour encore plusieurs semaines. Le juge Paul Rouleau devra livrer un rapport final au plus tard le 20 février.

•   Écoutez l'entrevue avec Claude Carignan, sénateur conservateur et vice-président du comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise sur QUB radio :