Loi des mesures d’urgence: début des audiences de la Commission d’enquête

C’est aujourd’hui, à Ottawa, que débutent les audiences de la Commission d’enquête publique sur l’invocation de Loi des mesures d’urgence par le gouvernement Trudeau lors des manifestations liées au «convoi de la liberté».

Le premier ministre Justin Trudeau ainsi que sept autres ministres, dont ceux de la Justice et de la Sécurité publique, devront s’expliquer devant le commissaire Paul S. Rouleau.

La vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, qui a longuement dû expliquer pourquoi le gouvernement avait demandé aux institutions financières de geler des comptes bancaires liés au convoi, apparaitra elle aussi.

Sont aussi interpellées des têtes dirigeantes de la police d’Ottawa, incluant celui qui était au cœur de la tempête, l’ancien chef Peter Sloly, qui avait quitté ses fonctions face à une montée de critiques.

Une poignée de personnes perçues comme étant des porte-voix pour les manifestants défileront aussi devant le commissaire.

Le gouvernement fédéral avait invoqué la Loi des mesures d’urgence le 14 février dernier pour mettre un terme aux manifestations qui avaient paralysé le cœur de la Ville d’Ottawa et sa colline parlementaire pendant plus de deux semaines.

Le commissaire Rouleau devra produire un rapport final au plus tard le 20 février prochain, soit environ un an après la fin de la manifestation historique.

La mise sur pied d’une Commission d’enquête est une étape requise par la Loi des mesures d’urgence. Il s’agit de la première fois que la loi a été invoquée depuis sa réforme par le gouvernement de Brian Mulroney.

Dans son ancienne vie, elle se nommait la Loi des mesures de guerre et avait été employée par le gouvernement de Pierre-Eliott Trudeau lors de l’épisode tristement célèbre d’octobre 1970.