Loi C-5: pincé avec assez d’héroïne pour fabriquer 13 000 doses, il évite la prison

Un trafiquant d’héroïne qui s’était fait pincer avec assez d’héroïne pour fabriquer plus de 13 000 doses n’aura pas à purger sa peine de deux ans moins un jour en prison, a tranché la Cour d’appel en raison de la nouvelle loi C-5 qui a aboli certaines peines minimales.

«Les avocats s’accordent pour dire que le juge de première instance aurait prononcé un sursis [si C-5 avait existé à l’époque] et donc qu’il serait juste et adéquat qu’il en bénéficie», peut-on lire dans le jugement d’appel rendu cette semaine à Montréal.

Fadi Salem, 44 ans, a ainsi vu son séjour en prison être annulé, malgré la dangerosité de la drogue avec laquelle il s’était fait attraper en 2014 alors qu’il avait accepté de réceptionner des colis contenant de l’héroïne.

«Pour ce travail, il s’était fait promettre 1500$, une somme relativement modeste considérant que dans la rue, cette héroïne valait 200 000 $», pouvait-on lire dans la décision de première instance.

Heureusement, cette drogue n’a jamais pu être vendue, grâce à la vigilance de la Gendarmerie royale du Canada. Salem avait été arrêté et au terme de son procès, il avait été reconnu coupable de complot et de possession de drogue à des fins de trafic.

«L’héroïne est la plus dangereuse et la plus addictive des drogues vendues illégalement, pouvait-on lire dans la décision. Dans certaines parties de Montréal, cette drogue est devenue un fléau causant d’importants dommages non seulement à ceux qui en consomment, mais à la communauté également.»

À domicile

Salem n’était toutefois pas considéré comme un trafiquant d’envergure. En fait, il avait plutôt été décrit comme un «petit poisson» qui trafiquait afin de pouvoir lui-même consommer du cannabis et de la cocaïne.

Il avait essayé d’éviter la prison, mais la loi ne le permettait pas quand il a écopé de sa sentence il y a presque deux ans.

Or, depuis novembre dernier, le projet de loi C-5 du gouvernement fédéral a aboli les peines minimales pour certains crimes. Et après analyse de la preuve, Salem est apparu comme pouvant, dans les circonstances, bénéficier de ce traitement. Le juge de première instance avait envisagé cette possibilité avant de la rejeter.

Le temps a toutefois été à l’avantage de Salem. Il n'a passé que deux jours en détention avant d’être libéré pendant les procédures d’appel. Au lieu de la prison, il aura à se confiner chez lui. Il devra ensuite respecter une période de probation de trois ans.