Loi 54: quand transporter 2000$ comptant fait de vous un criminel présumé
Yasmine Abdelfadel
La twittosphère permet parfois de révéler des décisions qui échappent aux radars des médias traditionnels. C’est le cas d’une disposition inquiétante incluse dans le projet de loi 54, adoptée en mars 2024. À l’article 18, une nouvelle clause stipule que toute somme de 2000 $ et plus, dont l’origine ne cadre pas avec les pratiques des institutions financières, est présumée être le produit d’activités illégales.
Cette présomption place donc tout citoyen transportant 2000$ ou plus dans une situation où il doit justifier son intégrité, même en l’absence de tout autre élément permettant de croire à la commission d’un délit. Un renversement de la charge de la preuve qui fait froid dans le dos.
Plus sévère que les douanes
On peut traverser les frontières canadiennes avec jusqu’à 10 000$ en poche sans devoir justifier sa provenance, mais sur les routes du Québec, porter 2500$ pourrait suffire à éveiller les soupçons de la loi.
Il existe mille raisons légitimes de transporter une telle somme: un voyage, l’achat ou la vente d’un bien d’occasion, un cadeau de mariage. Toutes des raisons parfaitement normales, qui ne devraient en aucun cas soulever le moindre soupçon de criminalité.
Il convient de souligner que la même loi prévoit des mesures logiques et justifiées dans les cas où de l’argent est découvert près de drogues ou d’équipements servant à leur production ou leur trafic. Mais la disposition concernant la simple détention d’argent liquide jette un dangereux flou sur la notion même de présomption d’innocence.
- Ne ratez pas La rencontre de l'heure Abdelfadel-Dumont à l'émission de Mario Dumont, tous les matins , en direct au qub.ca ou au 99,5 FM, également disponible en balado et audiovisuel sur QUB radio :
Présomption d’innocence aux poubelles
Cette disposition, sous couvert d’efficacité menace d’entraîner une dérive grave: celle de pénaliser le fait de transporter de l’argent liquide. Sommes-nous prêts à accepter qu’un citoyen ordinaire soit traité comme un délinquant simplement pour avoir en sa possession une somme d’argent courante? Cette présomption, en plus de fragiliser nos droits fondamentaux, trahit une dangereuse méfiance envers la population elle-même.