Location interdite à Québec: une annonce Marketplace lui coûtera des milliers de dollars

Un résident de Québec est condamné à payer des milliers de dollars d’amende pour avoir enfreint le règlement de la Ville en offrant chez lui des produits en location sur Marketplace. Il a décidé de se confier au Journal pour éviter à d’autres de se faire prendre de la même façon. 

Sylvain Genest a reçu une première contravention de 1300$ en décembre 2021. À l’époque, il avait publié une annonce dans laquelle il offrait sa remorque en location pour «aider son prochain» quand il ne s’en servait pas.

«C’était loin d’être une façon de faire de l’argent. Je n’ai pas besoin de ça pour vivre, affirme le fonctionnaire de plus de 30 ans d’expérience. C’était la pandémie et c’était une activité pour me changer les idées. Je voulais simplement me rendre utile. J’offrais même mes services pour le transport à ceux qui n’étaient pas habitués.»

Presque 4000$ d’amende

Un voisin a déposé une première plainte à la Ville de Québec en septembre 2021 en lien avec ces activités ponctuelles. Un inspecteur municipal a contacté M. Genest pour lui expliquer qu’il n’était pas permis de faire de la location chez lui en raison du zonage résidentiel, qui l’interdit.

Puis, en décembre, une nouvelle plainte est signalée à ce même sujet. Cette fois, l’inspecteur se rend sur place et voit quelqu’un rapporter la remorque à son propriétaire. Ce dernier assure qu’il s’agit d’un ami à qui il a prêté son bien gratuitement, mais le mal est fait et on le met à l’amende.

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Le même inspecteur l’a également sanctionné d’une contravention pour récidive de 2500$ après avoir vu une annonce de location par le citoyen sur Marketplace, en 2023.

Usage exclusif

Sylvain Genest a porté sa cause en appel, en mars dernier. Le juge de première instance avait penché en faveur de la Ville en 2024 et son homologue Jean-Louis Lemay de la Cour supérieure a confirmé ce jugement, mettant fin aux recours judiciaires.

Le fonctionnaire a donc appris à ses dépens que la location, aussi rare soit-elle, n’est pas permise chez un particulier à Québec. En effet, le zonage résidentiel restreint l’emplacement désigné à un seul usage, soit le logement.

«Quand on offre des biens en location, on contrevient au zonage municipal. C’est considéré comme une activité commerciale, peu importe la fréquence», explique le porte-parole de la Ville de Québec Jean-Pascal Lavoie.

«C’est quelque chose que j’ignorais sincèrement, assure M. Genest, désormais résigné. Je ne suis clairement pas le seul dans cette situation et c’est important que les gens soient au courant des risques.»

Des annonces par dizaines

Une recherche pour des outils ou une remorque à louer sur Marketplace et Kjiji permet facilement de trouver plusieurs dizaines d’annonces localisées à Québec.

«On est conscient qu’il y en a plusieurs et que c’est surtout un manque de connaissances. [...] Avant d’utiliser leur maison ou leur terrain pour un autre usage, on invite les citoyens à appeler au 311 pour s’informer de la réglementation», fait valoir M. Lavoie.

Il précise toutefois que les annonces de ventes en ligne sont tolérées, tant qu’il ne s’agit pas d’une entreprise organisée.

«Si je veux me débarrasser de biens qui ne sont plus utiles, c’est permis. Par contre, si j’achète des produits usagers, que je me constitue un inventaire et que je vends régulièrement chez moi, ça devient une activité commerciale et c’est passible d’une amende sans les autorisations.»